SOCIETE MUNSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE MUNSCH est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 307 222 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE 2 RTE Nationale WISCHES, 67130 Wisches. Son activité principale relève du code NAF 453F. Elle est dirigée par GILBERT MUNSCH, président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE MUNSCH
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MUNSCH
- SIREN
- 307 222 794
- SIRET (siège)
- 307 222 794 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02307222794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 222 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 2 RTE 2 RTE Nationale WISCHES, 67130, WISCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE MUNSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MUNSCH
INSEEÉtablissements de SOCIETE MUNSCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67130 WISCHESSiègeFermé
307 222 794 00025 · ouvert le 01 juillet 1976 · NAF 453F
Documents juridiques de SOCIETE MUNSCH
INPIComptes annuels de SOCIETE MUNSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MUNSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE MUNSCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MUNSCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MUNSCH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MUNSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE MUNSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00104
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur SOCIETE MUNSCH
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MUNSCH ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MUNSCH est 307 222 794. Le SIRET de son siège social est 307 222 794 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02307222794.
Qui dirige SOCIETE MUNSCH ?
SOCIETE MUNSCH est dirigée par GILBERT MUNSCH, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE MUNSCH ?
Le siège social de SOCIETE MUNSCH est situé 2 RTE 2 RTE Nationale WISCHES, 67130 Wisches.
SOCIETE MUNSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MUNSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MUNSCH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MUNSCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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