SOCIETE MUSSO
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SOCIETE MUSSO est une SARL immatriculée le 23 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 928 682. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Poste, 01510 Artemare. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ALBERT MUSSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE MUSSO
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MUSSO
- SIREN
- 429 928 682
- SIRET (siège)
- 429 928 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47429928682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 928 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- RUE DE LA POSTE, 01510, ARTEMARE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MUSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MUSSO
INSEEÉtablissements de SOCIETE MUSSO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01510 ARTEMARESiègeFermé
429 928 682 00013 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 452V
- 01300 CHAZEY-BONSFermé
429 928 682 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4399C
- 01510 ARTEMAREFermé
429 928 682 00039 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCIETE MUSSO
INPIConformité de SOCIETE MUSSO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MUSSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2011. Clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2011 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MUSSO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01204
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025003589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025003177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025002196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00342
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03030
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06985
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06827
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003591
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MUSSO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2011 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE MUSSO
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MUSSO ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MUSSO est 429 928 682. Le SIRET de son siège social est 429 928 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429928682.
Qui dirige SOCIETE MUSSO ?
SOCIETE MUSSO est dirigée par ALBERT MUSSO, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE MUSSO ?
Le siège social de SOCIETE MUSSO est situé rue de la Poste, 01510 Artemare.
SOCIETE MUSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MUSSO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MUSSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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