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SOCIETE MUTATIONS

Active
Siren318 310 562SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE MUTATIONS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 310 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Goyrand, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de SOCIETE MUTATIONS

Dénomination
SOCIETE MUTATIONS
SIREN
318 310 562
SIRET (siège)
318 310 562 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66318310562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 310 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
2 RUE GOYRAND, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE MUTATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE MUTATIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE MUTATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    318 310 562 00026 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 722Z

Documents juridiques de SOCIETE MUTATIONS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE MUTATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MUTATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE MUTATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MUTATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MUTATIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MUTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE MUTATIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur SOCIETE MUTATIONS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MUTATIONS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MUTATIONS est 318 310 562. Le SIRET de son siège social est 318 310 562 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66318310562.

Où se situe le siège social de SOCIETE MUTATIONS ?

Le siège social de SOCIETE MUTATIONS est situé 2 rue Goyrand, 13100 Aix-en-Provence.

SOCIETE MUTATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MUTATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MUTATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MUTATIONS.

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