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SOCIETE NICE MATIN

Active
Siren955 801 204SA06200 NiceCréée le 23 août 1947

5813Z · Édition de journaux

Documents
Capital social
2,3 M€

SOCIETE NICE MATIN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1947, identifiée par le SIREN 955 801 204. Son siège social est situé 214 BD 214 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice. Elle exerce une activité de édition de journaux (code NAF 5813Z). La direction est assurée par JEAN ICART en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de SOCIETE NICE MATIN

Dénomination
SOCIETE NICE MATIN
SIREN
955 801 204
SIRET (siège)
955 801 204 00178
N° TVA intracommunautaire
FR10955801204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 955 801 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA à participation ouvrière à conseil d'administration
Capital social
2 276 586 €
Code NAF / APE
5813Z - Édition de journaux
Date de création
23 août 1947
Siège social
214 BD 214 Boulevard du Mercantour , 06200, Nice
Établissements
43
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE NICE MATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE NICE MATIN

JI

JEAN ICART

Administrateur

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2014

DB

DOMINIQUE BERNARD

Administrateur

PH

PATRICK HERSANT

Administrateur

AJ

AUDE JACQUES RUETTARD

Administrateur

DD

DAVID DE PARIENTE

Administrateur

FA

FREDERIC ALLILAIRE

Commissaire aux comptes suppléant

JM

JEAN MOREL

Commissaire aux comptes suppléant

C

COOPERATIVE DE MAIN D'OEUVRE

Administrateur

F

FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

F

FRANCE REGIONS PARTICIPATIONS

Administrateur

G

GROUPE HERSANT MEDIA

Administrateur

M

MAZARS ET GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE NICE MATIN

43 établissements, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    955 801 204 00178 · ouvert le 20 septembre 1946 · NAF 5813Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    955 801 204 00038 · ouvert le 01 juillet 1961 · NAF 5813Z

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    955 801 204 00046 · NAF 221C

  • 83400 HYERESFermé

    955 801 204 00053 · ouvert le 01 août 1961 · NAF 5813Z

  • 83600 FREJUSFermé

    955 801 204 00061 · NAF 221C

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    955 801 204 00079 · ouvert le 17 août 1959 · NAF 5813Z

  • 20200 BASTIAFermé

    955 801 204 00087 · NAF 5813Z

  • 20000 AJACCIOFermé

    955 801 204 00095 · ouvert le 14 septembre 1976 · NAF 221C

  • 06500 MENTONFermé

    955 801 204 00111 · NAF 221C

  • 06130 GRASSEFermé

    955 801 204 00129 · ouvert le 01 septembre 1944 · NAF 5813Z

  • 06400 CANNESFermé

    955 801 204 00137 · NAF 221C

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    955 801 204 00145 · ouvert le 22 octobre 1959 · NAF 5813Z

  • 06600 ANTIBESFermé

    955 801 204 00152 · ouvert le 01 septembre 1944 · NAF 5813Z

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    955 801 204 00160 · NAF 221C

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    955 801 204 00186 · ouvert le 11 mai 1967 · NAF 5813Z

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    955 801 204 00194 · ouvert le 01 août 1977 · NAF 5813Z

  • 20250 CORTEFermé

    955 801 204 00202 · ouvert le 12 octobre 1982 · NAF 5813Z

  • 20260 CALVIFermé

    955 801 204 00210 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 5813Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    955 801 204 00228 · ouvert le 21 mars 1967 · NAF 221C

  • 06140 VENCEFermé

    955 801 204 00244 · ouvert le 23 septembre 1986 · NAF 5813Z

Documents juridiques de SOCIETE NICE MATIN

80 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SOCIETE NICE MATIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE NICE MATIN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

13 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 08 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 09 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de cession, Levée de la clause d'inaliénabilité portant sur l'actif immobilier figurant au cadastre section OH numéro 417, situé 214 bld du Mercantour..

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de cession, Mainlevée des mesures d'inaliénabilité prises dans le jugement du Tribunal de Commerce de Nice du 07/11/2014..

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de cession, Prolongation de la mesure d'inaliénabilité des actifs immobiliers de la SCIC NICE MATIN pour une durée de 2 ans expirant le 07/11/2018..

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice et la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, représentée par Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE NICE MATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE NICE MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE NICE MATIN

41 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 2018-03-08 · Jugement modifiant le plan de cession

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 2017-02-09 · Jugement modifiant le plan de cession, Levée de la clause d'inaliénabilité portant sur l'actif immobilier figurant au cadastre section OH numéro 417, situé 214 bld du Mercantour..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 2016-12-02 · Jugement modifiant le plan de cession, Mainlevée des mesures d'inaliénabilité prises dans le jugement du Tribunal de Commerce de Nice du 07/11/2014..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 2016-11-02 · Jugement modifiant le plan de cession, Prolongation de la mesure d'inaliénabilité des actifs immobiliers de la SCIC NICE MATIN pour une durée de 2 ans expirant le 07/11/2018..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement modifiant le plan de cession

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement modifiant le plan de cession

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement modifiant le plan de cession

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement modifiant le plan de cession

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice et la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, représentée par Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Commissaire aux comptes suppléant : MOREL Jean Claude en fonction le 06 Août 2001 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT en fonction le 06 Août 2001 Administrateur : COOPERATIVE DE MAIN D'OEUVRE représenté par MARINO Olivier François modification le 19 Mars 2013 Administrateur : JACQUES RUETTARD Aude en fonction le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric en fonction le 12 Février 2008 Administrateur : DE PARIENTE David Jacques Marcel en fonction le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 12 Février 2008 Administrateur : GROUPE HERSANT MEDIA représenté par HERSANT Michel André Roland Dit Mick modification le 14 Mars 2013 Administrateur : HERSANT Patrick Philippe modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : BERNARD Dominique Marie Joseph en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : BERNARD Dominique Marie Joseph en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : FRANCE REGIONS PARTICIPATIONS représenté par BERNARD Dominique modification le 16 Mai 2014 Administrateur : ICART Jean en fonction le 16 Mai 2014

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Commissaire aux comptes suppléant : MOREL Jean Claude en fonction le 06 Août 2001 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT en fonction le 06 Août 2001 Administrateur : COOPERATIVE DE MAIN D'OEUVRE représenté par MARINO Olivier François modification le 19 Mars 2013 Administrateur : JACQUES RUETTARD Aude en fonction le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric en fonction le 12 Février 2008 Administrateur : DE PARIENTE David Jacques Marcel en fonction le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 12 Février 2008 Administrateur : GROUPE HERSANT MEDIA représenté par HERSANT Michel André Roland Dit Mick modification le 14 Mars 2013 Administrateur : HERSANT Patrick Philippe modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : BERNARD Dominique Marie Joseph en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : BERNARD Dominique Marie Joseph en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : HERSANT Eric Robert André en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : FRANCE REGIONS PARTICIPATIONS représenté par BERNARD Dominique modification le 16 Mai 2014

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Commissaire aux comptes suppléant : MOREL Jean Claude en fonction le 06 Août 2001 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT en fonction le 06 Août 2001 Administrateur : COOPERATIVE DE MAIN D'OEUVRE représenté par MARINO Olivier François modification le 19 Mars 2013 Administrateur : JACQUES RUETTARD Aude en fonction le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric en fonction le 12 Février 2008 Administrateur : DE PARIENTE David Jacques Marcel en fonction le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 12 Février 2008 Administrateur : GROUPE HERSANT MEDIA représenté par HERSANT Michel André Roland Dit Mick modification le 14 Mars 2013 Administrateur : HERSANT Patrick Philippe modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : BERNARD Dominique Marie Joseph en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : BERNARD Dominique Marie Joseph en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : HERSANT Eric Robert André en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : BROZAT Richard Albert François en fonction le 14 Mars 2013 Administrateur : FRANCE REGIONS PARTICIPATIONS représenté par JOURNOUD Xavier Robert modification le 20 Août 2013

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Commissaire aux comptes suppléant : MOREL Jean Claude en fonction le 06 Août 2001 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT en fonction le 06 Août 2001 Administrateur : COOPERATIVE DE MAIN D'OEUVRE représenté par MARINO Olivier François modification le 19 Mars 2013 Directeur général délégué : TOURAILLE Frédéric Jean Paul en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : JACQUES RUETTARD Aude en fonction le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric en fonction le 12 Février 2008 Administrateur : DE PARIENTE David Jacques Marcel en fonction le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 12 Février 2008 Administrateur : GROUPE HERSANT MEDIA représenté par HERSANT Michel André Roland Dit Mick modification le 14 Mars 2013 Administrateur : HERSANT Patrick Philippe modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : BERNARD Dominique Marie Joseph en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : BERNARD Dominique Marie Joseph en fonction le 18 Mai 2010 Administrateur : HERSANT Eric Robert André en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : BROZAT Richard Albert François en fonction le 14 Mars 2013 Administrateur : FRANCE REGIONS PARTICIPATIONS représentée par M JOURNOUD Xavier en fonction le 20 Août 2013

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1947

Marques déposées par SOCIETE NICE MATIN

SOCIETE NICE MATIN est titulaire de 50 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • CITY VOTE

    N° 4084910 · Déposée le 10 avril 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41 · expirée le 10 avril 2024

  • City Vote

    N° 4084909 · Déposée le 10 avril 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 10 avril 2034

  • NICE PLUS

    N° 4081005 · Déposée le 28 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 28 mars 2024

  • TOULON PLUS

    N° 4081001 · Déposée le 28 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 28 mars 2024

  • CANNES PLUS

    N° 4080984 · Déposée le 28 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 28 mars 2024

  • CLIC-LEGALES.COM VOS ANNONCES EN 1 CLIC

    N° 4048828 · Déposée le 18 novembre 2013 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 35, 38, 41

  • ICE TOUR NICE-MATIN LES HIVERNALES

    N° 4047830 · Déposée le 12 novembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 12 novembre 2023

  • LE NEUF IMMO NICE-MATIN VAR-MATIN CORSE-MATIN

    N° 4006727 · Déposée le 15 mai 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 15 mai 2023

  • SUN TOUR TOURNEE ESTIVALE NICE-MATIN VAR-MATIN

    N° 4006726 · Déposée le 15 mai 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 15 mai 2023

  • les Jeudis de l'actu

    N° 3985501 · Déposée le 22 février 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 35, 38, 41

  • ID JEUX

    N° 3981612 · Déposée le 07 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 07 février 2023

  • ID PROMOS

    N° 3981611 · Déposée le 07 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 07 février 2023

  • BINGO FOLIZ

    N° 3913737 · Déposée le 16 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 16 avril 2022

  • SOLEIL ROUGE VAR-MATIN

    N° 3899665 · Déposée le 22 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 22 février 2022

  • SOLEIL ROUGE NICE-MATIN

    N° 3899664 · Déposée le 22 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 22 février 2022

  • I-DEALS BY NICE-MATIN

    N° 3822790 · Déposée le 11 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 11 avril 2021

  • I-DEALS BY VAR-MATIN

    N° 3822789 · Déposée le 11 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 11 avril 2021

  • I-DEALS BY NICE-MATIN

    N° 3822788 · Déposée le 11 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 11 avril 2021

  • I-DEALS BY VAR-MATIN

    N° 3822787 · Déposée le 11 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 11 avril 2021

  • I-DEALS BY

    N° 3822786 · Déposée le 11 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 11 avril 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE NICE MATIN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE NICE MATIN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE NICE MATIN est 955 801 204. Le SIRET de son siège social est 955 801 204 00178. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10955801204.

Qui dirige SOCIETE NICE MATIN ?

SOCIETE NICE MATIN est dirigée par JEAN ICART, administrateur. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE NICE MATIN ?

Le siège social de SOCIETE NICE MATIN est situé 214 BD 214 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice.

SOCIETE NICE MATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE NICE MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1947. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE NICE MATIN est-elle en procédure collective ?

SOCIETE NICE MATIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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