SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 408 340 156, SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION est une SARL créée le 22 juillet 1996. Elle est domiciliée 8 Che des Genets Centre Secondo, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
- SIREN
- 408 340 156
- SIRET (siège)
- 408 340 156 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408340156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 340 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 22 juillet 1996
- Siège social
- 8 CHE DES GENETS CENTRE SECONDO, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé
408 340 156 00012 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 514C
- 82200 MOISSACFermé
408 340 156 00020 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 514C
Documents juridiques de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
INPIConformité de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-15.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-41.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-21.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION est 408 340 156. Le SIRET de son siège social est 408 340 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408340156.
Où se situe le siège social de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION ?
Le siège social de SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION est situé 8 Che des Genets Centre Secondo, 31120 Portet-sur-Garonne.
SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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