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SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Active
Siren490 487 543SARL69720 ST LAURENT DE MURECréée le 19 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 487 543. Son siège social est situé 5 All du Vieux Moulin, 69720 St Laurent de Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MIGUEL VAZ E SILVA, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Dénomination
SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS
SIREN
490 487 543
SIRET (siège)
490 487 543 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92490487543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 487 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 juin 2006
Siège social
5 ALL DU VIEUX MOULIN, 69720, ST LAURENT DE MURE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

MV

MIGUEL VAZ E SILVA

Gérant

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69720 ST LAURENT DE MURESiègeFermé

    490 487 543 00020 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    490 487 543 00012 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS est 490 487 543. Le SIRET de son siège social est 490 487 543 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490487543.

Qui dirige SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS ?

SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS est dirigée par MIGUEL VAZ E SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS est situé 5 All du Vieux Moulin, 69720 St Laurent de Mure.

SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE NOUVELLES CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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