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SOCIETE OCCA

Active
Siren403 310 030Société étrangère 9 RTE DE LAUSANNECréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE OCCA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 403 310 030. Elle est domiciliée Che 1096 Cully, 9 Rte de Lausanne. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE OCCA

Dénomination
SOCIETE OCCA
SIREN
403 310 030
SIRET (siège)
403 310 030 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20403310030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 310 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
CHE 1096 CULLY, 9 RTE DE LAUSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE OCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE OCCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE OCCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 9 RTE DE LAUSANNESiègeActif

    403 310 030 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4663Z

Documents juridiques de SOCIETE OCCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE OCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE OCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE OCCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE OCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE OCCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE OCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE OCCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE OCCA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE OCCA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE OCCA est 403 310 030. Le SIRET de son siège social est 403 310 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403310030.

Où se situe le siège social de SOCIETE OCCA ?

Le siège social de SOCIETE OCCA est situé Che 1096 Cully, 9 Rte de Lausanne.

SOCIETE OCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE OCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE OCCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE OCCA.

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