SOCIETE OPTION A
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Capital social
- 40,0 k€
SOCIETE OPTION A est une SARL immatriculée le 3 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 487 180. Son siège social est situé 11 rue Guillaume le Conquerant 11 et 13, 14000 Caen. SOCIETE OPTION A relève du secteur fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z). GIL BISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE OPTION A
INSEE- Dénomination
- SOCIETE OPTION A
- SIREN
- 407 487 180
- SIRET (siège)
- 407 487 180 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40407487180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 487 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 03 juin 1996
- Siège social
- 11 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 11 ET 13, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE OPTION A
Tous services et travaux relevant de l'activité de tapissier décorateur
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Finances de SOCIETE OPTION A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE OPTION A
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2014
Gérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE OPTION A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
407 487 180 00025 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 1392Z
- 14000 CAENFermé
407 487 180 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 361K
Documents juridiques de SOCIETE OPTION A
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE OPTION A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE OPTION A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE OPTION A. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00053
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025006351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00039
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F05183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025072735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00456
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024F00577
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024003052
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025006553
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F09994
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024L00377
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/10381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE OPTION A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE OPTION A
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : BISSON Gil
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 03 juin 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE OPTION A
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE OPTION A ?
Le numéro SIREN de SOCIETE OPTION A est 407 487 180. Le SIRET de son siège social est 407 487 180 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407487180.
Qui dirige SOCIETE OPTION A ?
SOCIETE OPTION A est dirigée par GIL BISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE OPTION A ?
Le siège social de SOCIETE OPTION A est situé 11 rue Guillaume le Conquerant 11 et 13, 14000 Caen.
SOCIETE OPTION A est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE OPTION A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE OPTION A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE OPTION A.
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