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SOCIETE ORTELLI

Active
Siren782 496 624SA06250 MOUGINSCréée le 30 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE ORTELLI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1997, identifiée par le SIREN 782 496 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 Quar de la Nartassiere-Bretelle de, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE ORTELLI

Dénomination
SOCIETE ORTELLI
SIREN
782 496 624
SIRET (siège)
782 496 624 00043
N° TVA intracommunautaire
FR62782496624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 496 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 novembre 1997
Siège social
235 QUAR DE LA NARTASSIERE-BRETELLE DE, 06250, MOUGINS
Établissements
8
Statut
Active

Finances de SOCIETE ORTELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE ORTELLI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE ORTELLI

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    782 496 624 00043 · ouvert le 19 mai 1926 · NAF 501Z

  • 06600 ANTIBESFermé

    782 496 624 00027 · NAF 501Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    782 496 624 00035 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 501Z

  • 83600 FREJUSFermé

    782 496 624 00076 · ouvert le 09 août 1991 · NAF 501Z

  • 06130 GRASSEFermé

    782 496 624 00084 · ouvert le 28 février 1994 · NAF 505Z

  • 83580 GASSINFermé

    782 496 624 00092 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 501Z

  • 83580 GASSINFermé

    782 496 624 00100 · ouvert le 29 mars 1997 · NAF 501Z

  • 06250 MOUGINSFermé

    782 496 624 00118 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SOCIETE ORTELLI

35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE ORTELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ORTELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE ORTELLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ORTELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2011. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2011 désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2007 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ORTELLI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ORTELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE ORTELLI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2011 désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE ORTELLI

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ORTELLI ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ORTELLI est 782 496 624. Le SIRET de son siège social est 782 496 624 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62782496624.

Où se situe le siège social de SOCIETE ORTELLI ?

Le siège social de SOCIETE ORTELLI est situé 235 Quar de la Nartassiere-Bretelle de, 06250 Mougins.

SOCIETE ORTELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE ORTELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE ORTELLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ORTELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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