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SOCIETE OUATISOL

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Siren767 200 108SARL01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 25 décembre 1967

Documents

SOCIETE OUATISOL est une SARL immatriculée le 25 décembre 1967 sous le numéro SIREN 767 200 108. Elle est domiciliée rue de l Industrie, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 175G.

Fiche d'identité de SOCIETE OUATISOL

Dénomination
SOCIETE OUATISOL
SIREN
767 200 108
SIRET (siège)
767 200 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50767200108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 767 200 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
175G
Date de création
25 décembre 1967
Siège social
RUE DE L INDUSTRIE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE OUATISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE OUATISOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE OUATISOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé

    767 200 108 00011 · NAF 175G

Documents juridiques de SOCIETE OUATISOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE OUATISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE OUATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE OUATISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE OUATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE OUATISOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1967

Questions fréquentes sur SOCIETE OUATISOL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE OUATISOL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE OUATISOL est 767 200 108. Le SIRET de son siège social est 767 200 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50767200108.

Où se situe le siège social de SOCIETE OUATISOL ?

Le siège social de SOCIETE OUATISOL est situé rue de l Industrie, 01480 Jassans-Riottier.

SOCIETE OUATISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE OUATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE OUATISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE OUATISOL.