SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 227 065, SOCIETE OUEST CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er août 2025. Elle est domiciliée 7 RUE de la Cheminée appt 9 Bât G Résidence le Théâtre, 97434 Saint-Paul. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par JEAN ATCHIAMAN, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
- SIREN
- 944 227 065
- SIRET (siège)
- 944 227 065 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04944227065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 227 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 01 août 2025
- Siège social
- 7 RUE de la Cheminée appt 9 Bât G Résidence le Théâtre, 97434, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE DEMOLITION, DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, D'AMENAGEMENT URBAIN, DE GROS OEUVRE ET DE RENOVATION DE BATIMENT
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Finances de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97434 Saint-PaulSiègeActif
944 227 065 00017 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4312A
Documents juridiques de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
INPIConformité de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE OUEST CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE OUEST CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14898
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/58732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54729
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/50366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/58041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/57474
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/11874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 15/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08991
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 16/05571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 19-26.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2025
Questions fréquentes sur SOCIETE OUEST CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION est 944 227 065. Le SIRET de son siège social est 944 227 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04944227065.
Qui dirige SOCIETE OUEST CONSTRUCTION ?
SOCIETE OUEST CONSTRUCTION est dirigée par JEAN ATCHIAMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOCIETE OUEST CONSTRUCTION est situé 7 RUE de la Cheminée appt 9 Bât G Résidence le Théâtre, 97434 Saint-Paul.
SOCIETE OUEST CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE OUEST CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE OUEST CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE OUEST CONSTRUCTION.
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