SOCIETE OXYMILL
ActiveSOCIETE OXYMILL est une SA immatriculée sous le numéro SIREN 659 804 546. Son siège social est situé Rte de Pau zi Saint Etienne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 294A.
Fiche d'identité de SOCIETE OXYMILL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE OXYMILL
- SIREN
- 659 804 546
- SIRET (siège)
- 659 804 546 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28659804546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 659 804 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 294A
- Date de création
- -
- Siège social
- RTE DE PAU ZI SAINT ETIENNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE OXYMILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE OXYMILL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE OXYMILL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
659 804 546 00029 · NAF 294A
Documents juridiques de SOCIETE OXYMILL
INPIConformité de SOCIETE OXYMILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE OXYMILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE OXYMILL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-12.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE OXYMILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE OXYMILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SOCIETE OXYMILL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE OXYMILL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE OXYMILL est 659 804 546. Le SIRET de son siège social est 659 804 546 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28659804546.
Où se situe le siège social de SOCIETE OXYMILL ?
Le siège social de SOCIETE OXYMILL est situé Rte de Pau zi Saint Etienne, 64100 Bayonne.
SOCIETE OXYMILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE OXYMILL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE OXYMILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE OXYMILL.
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