SOCIETE OZONE
Active- Capital social
- 7,6 k€
SOCIETE OZONE est une SARL immatriculée le 9 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 523 474. Son siège social est situé 21 B RES 21 B RESIDENCE AMANDINE Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 517Z. La direction est assurée par FRANCK SORIANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE OZONE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE OZONE
- SIREN
- 412 523 474
- SIRET (siège)
- 412 523 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08412523474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 523 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- 21 B RES 21 B RESIDENCE AMANDINE Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, Saint-Paul
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE OZONE
LE COMMERCE DE TOUS ARTICLES OU MARCHANDISES EN TOUS GENRES NOTAMMENT DE VETEMENTS SOUS TOUTES SES FORMES TELLES QUE NOTAMMENT AU DATAIL,EN GROS EN BOUTIQUES,LORS DE FETES,FOIRES COMMERCIALES OU AUTRES MANIFESTATIONS PUBLIQUES.
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Finances de SOCIETE OZONE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE OZONE
INSEEÉtablissements de SOCIETE OZONE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97434 Saint-PaulSiègeFermé
412 523 474 00010 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 517Z
- 97410 SAINT-PIERREFermé
412 523 474 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 517Z
Documents juridiques de SOCIETE OZONE
INPIConformité de SOCIETE OZONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE OZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE OZONE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 février 2024 · N° 20/12922
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 février 2023 · N° 22/05155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE OZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE OZONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE OZONE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE OZONE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE OZONE est 412 523 474. Le SIRET de son siège social est 412 523 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412523474.
Qui dirige SOCIETE OZONE ?
SOCIETE OZONE est dirigée par FRANCK SORIANO, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE OZONE ?
Le siège social de SOCIETE OZONE est situé 21 B RES 21 B RESIDENCE AMANDINE Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.
SOCIETE OZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE OZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE OZONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE OZONE.
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