SOCIETE P. CHARTIER
Fermée1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Capital social
- 15,2 k€
SOCIETE P. CHARTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1988, identifiée par le SIREN 309 662 542. Elle est domiciliée 7 rue St Samson Ezerville, 45300 Engenville. Son activité principale est fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (code NAF 1629Z). La direction est assurée par ARLETTE DAVOUS en qualité de gérant. La radiation de SOCIETE P. CHARTIER date du 12 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SOCIETE P. CHARTIER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE P. CHARTIER
- SIREN
- 309 662 542
- SIRET (siège)
- 309 662 542 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14309662542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 662 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Date de création
- 29 février 1988
- Date de radiation
- 12 avril 2018
- Siège social
- 7 RUE ST SAMSON EZERVILLE, 45300, ENGENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE P. CHARTIER
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INSEEÉtablissements de SOCIETE P. CHARTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45300 ENGENVILLESiègeFermé
309 662 542 00021 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 1629Z
Documents juridiques de SOCIETE P. CHARTIER
INPIConformité de SOCIETE P. CHARTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE P. CHARTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2017. Clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SOCIETE P. CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE P. CHARTIER
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- radiation
Date d'effet : 12 avril 2018
Questions fréquentes sur SOCIETE P. CHARTIER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE P. CHARTIER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE P. CHARTIER est 309 662 542. Le SIRET de son siège social est 309 662 542 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14309662542.
Qui dirige SOCIETE P. CHARTIER ?
SOCIETE P. CHARTIER est dirigée par ARLETTE DAVOUS, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE P. CHARTIER ?
Le siège social de SOCIETE P. CHARTIER est situé 7 rue St Samson Ezerville, 45300 Engenville.
SOCIETE P. CHARTIER est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE P. CHARTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2018.
SOCIETE P. CHARTIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE P. CHARTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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