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SOCIETE P. CHARTIER

Fermée
Siren309 662 542SARL45300 ENGENVILLERadiée le 12 avril 2018

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents
Capital social
15,2 k€

SOCIETE P. CHARTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1988, identifiée par le SIREN 309 662 542. Elle est domiciliée 7 rue St Samson Ezerville, 45300 Engenville. Son activité principale est fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (code NAF 1629Z). La direction est assurée par ARLETTE DAVOUS en qualité de gérant. La radiation de SOCIETE P. CHARTIER date du 12 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOCIETE P. CHARTIER

Dénomination
SOCIETE P. CHARTIER
SIREN
309 662 542
SIRET (siège)
309 662 542 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14309662542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 662 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
29 février 1988
Date de radiation
12 avril 2018
Siège social
7 RUE ST SAMSON EZERVILLE, 45300, ENGENVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SOCIETE P. CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE P. CHARTIER

AD

ARLETTE DAVOUS

Gérant

Depuis la création (29 février 1988) · 38 ans

Établissements de SOCIETE P. CHARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45300 ENGENVILLESiègeFermé

    309 662 542 00021 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 1629Z

Documents juridiques de SOCIETE P. CHARTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SOCIETE P. CHARTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE P. CHARTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2017. Clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SOCIETE P. CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE P. CHARTIER

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. radiation

    Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur SOCIETE P. CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE P. CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE P. CHARTIER est 309 662 542. Le SIRET de son siège social est 309 662 542 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14309662542.

Qui dirige SOCIETE P. CHARTIER ?

SOCIETE P. CHARTIER est dirigée par ARLETTE DAVOUS, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE P. CHARTIER ?

Le siège social de SOCIETE P. CHARTIER est situé 7 rue St Samson Ezerville, 45300 Engenville.

SOCIETE P. CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE P. CHARTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2018.

SOCIETE P. CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE P. CHARTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.