SOCIETE PACAUD
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 64,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 120 443, SOCIETE PACAUD est une SARL créée le 5 mars 1991. Son siège social est situé 1 Pas de l'Ebonite, 39200 Saint-Claude. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). CHRISTINE PACAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE PACAUD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PACAUD
- SIREN
- 381 120 443
- SIRET (siège)
- 381 120 443 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381120443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 120 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 05 mars 1991
- Siège social
- 1 PAS DE L'EBONITE, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE PACAUD
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Finances de SOCIETE PACAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PACAUD
INSEEÉtablissements de SOCIETE PACAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
381 120 443 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4332A
Documents juridiques de SOCIETE PACAUD
INPIConformité de SOCIETE PACAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE PACAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2015. Clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00184
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/08806
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J01774
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J00801
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01033
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01023
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00189
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J01773
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01016
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01171
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J01628
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00389
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00755
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00872
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J01771
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J01233
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F07248
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00107
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00437
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE PACAUD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 05 mars 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE PACAUD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PACAUD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PACAUD est 381 120 443. Le SIRET de son siège social est 381 120 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381120443.
Qui dirige SOCIETE PACAUD ?
SOCIETE PACAUD est dirigée par CHRISTINE PACAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE PACAUD ?
Le siège social de SOCIETE PACAUD est situé 1 Pas de l'Ebonite, 39200 Saint-Claude.
SOCIETE PACAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PACAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE PACAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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