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SOCIETE PACAUD

Active
Siren381 120 443SARL39200 SAINT-CLAUDECréée le 05 mars 1991

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
64,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 120 443, SOCIETE PACAUD est une SARL créée le 5 mars 1991. Son siège social est situé 1 Pas de l'Ebonite, 39200 Saint-Claude. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). CHRISTINE PACAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE PACAUD

Dénomination
SOCIETE PACAUD
SIREN
381 120 443
SIRET (siège)
381 120 443 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31381120443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 120 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
05 mars 1991
Siège social
1 PAS DE L'EBONITE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE PACAUD

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Finances de SOCIETE PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE PACAUD

CP

CHRISTINE PACAUD

Gérant

Depuis la création (05 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SOCIETE PACAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    381 120 443 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4332A

Documents juridiques de SOCIETE PACAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SOCIETE PACAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE PACAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2015. Clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE PACAUD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE PACAUD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PACAUD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PACAUD est 381 120 443. Le SIRET de son siège social est 381 120 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381120443.

Qui dirige SOCIETE PACAUD ?

SOCIETE PACAUD est dirigée par CHRISTINE PACAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE PACAUD ?

Le siège social de SOCIETE PACAUD est situé 1 Pas de l'Ebonite, 39200 Saint-Claude.

SOCIETE PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PACAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE PACAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.