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SOCIETE PACY

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Siren390 471 555SARL75015 PARISCréée le 15 mars 1993

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

SOCIETE PACY est une SARL immatriculée le 15 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 471 555. Son siège social est situé 32 rue des Volontaires, 75015 Paris. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de SOCIETE PACY

Dénomination
SOCIETE PACY
SIREN
390 471 555
SIRET (siège)
390 471 555 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94390471555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 471 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
15 mars 1993
Siège social
32 RUE DES VOLONTAIRES, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE PACY

Ingénierie, études techniques

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Finances de SOCIETE PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE PACY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE PACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    390 471 555 00016 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOCIETE PACY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE PACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur SOCIETE PACY

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PACY ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PACY est 390 471 555. Le SIRET de son siège social est 390 471 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390471555.

Où se situe le siège social de SOCIETE PACY ?

Le siège social de SOCIETE PACY est situé 32 rue des Volontaires, 75015 Paris.

SOCIETE PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PACY.