SOCIETE PACY
Active7112B · Ingénierie, études techniques
SOCIETE PACY est une SARL immatriculée le 15 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 471 555. Son siège social est situé 32 rue des Volontaires, 75015 Paris. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SOCIETE PACY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PACY
- SIREN
- 390 471 555
- SIRET (siège)
- 390 471 555 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94390471555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 471 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 15 mars 1993
- Siège social
- 32 RUE DES VOLONTAIRES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE PACY
Ingénierie, études techniques
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Finances de SOCIETE PACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE PACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
390 471 555 00016 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 7112B
Documents juridiques de SOCIETE PACY
INPIConformité de SOCIETE PACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2023F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03775
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-14.645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 20/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/05346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE PACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE PACY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PACY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PACY est 390 471 555. Le SIRET de son siège social est 390 471 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390471555.
Où se situe le siège social de SOCIETE PACY ?
Le siège social de SOCIETE PACY est situé 32 rue des Volontaires, 75015 Paris.
SOCIETE PACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PACY.
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