SOCIETE PACY
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 7,6 k€
SOCIETE PACY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 113 092. Son siège social est situé 13 13 Bonin Sud 13 BONIN SUD, 33620 Cavignac. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). PATRICIA COMBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE PACY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PACY
- SIREN
- 414 113 092
- SIRET (siège)
- 414 113 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51414113092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 113 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 29 octobre 1997
- Siège social
- 13 13 Bonin Sud 13 BONIN SUD, 33620, Cavignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE PACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PACY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SOCIETE PACY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33620 CavignacSiègeFermé
414 113 092 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOCIETE PACY
INPIConformité de SOCIETE PACY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE PACY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/05346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE PACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE PACY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PACY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PACY est 414 113 092. Le SIRET de son siège social est 414 113 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414113092.
Qui dirige SOCIETE PACY ?
SOCIETE PACY est dirigée par PATRICIA COMBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOCIETE PACY ?
Le siège social de SOCIETE PACY est situé 13 13 Bonin Sud 13 BONIN SUD, 33620 Cavignac.
SOCIETE PACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PACY est-elle en procédure collective ?
SOCIETE PACY a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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