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SOCIETE PACY

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Siren414 113 092SARL33620 CavignacCréée le 29 octobre 1997

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
7,6 k€

SOCIETE PACY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 113 092. Son siège social est situé 13 13 Bonin Sud 13 BONIN SUD, 33620 Cavignac. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). PATRICIA COMBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE PACY

Dénomination
SOCIETE PACY
SIREN
414 113 092
SIRET (siège)
414 113 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51414113092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 113 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
13 13 Bonin Sud 13 BONIN SUD, 33620, Cavignac
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE PACY

PC

PATRICIA COMBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SOCIETE PACY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33620 CavignacSiègeFermé

    414 113 092 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SOCIETE PACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SOCIETE PACY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE PACY.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE PACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE PACY

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PACY ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PACY est 414 113 092. Le SIRET de son siège social est 414 113 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414113092.

Qui dirige SOCIETE PACY ?

SOCIETE PACY est dirigée par PATRICIA COMBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOCIETE PACY ?

Le siège social de SOCIETE PACY est situé 13 13 Bonin Sud 13 BONIN SUD, 33620 Cavignac.

SOCIETE PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PACY est-elle en procédure collective ?

SOCIETE PACY a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.