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SOCIETE PASCAL

Active
Siren418 261 863SARL76980 VEULES-LES-ROSESCréée le 16 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE PASCAL est une SARL immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 418 261 863. Son siège social est situé 27 rue Hugo, 76980 Veules-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de SOCIETE PASCAL

Dénomination
SOCIETE PASCAL
SIREN
418 261 863
SIRET (siège)
418 261 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03418261863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 261 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
16 juin 1997
Siège social
27 RUE HUGO, 76980, VEULES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76980 VEULES-LES-ROSESSiègeFermé

    418 261 863 00017 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 551A

Documents juridiques de SOCIETE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SOCIETE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PASCAL est 418 261 863. Le SIRET de son siège social est 418 261 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03418261863.

Où se situe le siège social de SOCIETE PASCAL ?

Le siège social de SOCIETE PASCAL est situé 27 rue Hugo, 76980 Veules-les-Roses.

SOCIETE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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