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SOCIETE PATRICK TUBERT

Active
Siren392 005 070SARL66200 ELNECréée le 05 août 199328
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
427 k€+72,6 %
Capital social
64,5 k€
Effectif
28tranche Sirene

SOCIETE PATRICK TUBERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1993, identifiée par le SIREN 392 005 070. Elle est domiciliée Rte de Bages Mas Tubert, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale et emploie 28 salariés. Au titre de l'exercice clos le 31 août 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 427 k€. La direction est assurée par VINCENT TUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE PATRICK TUBERT

Dénomination
SOCIETE PATRICK TUBERT
SIREN
392 005 070
SIRET (siège)
392 005 070 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26392005070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Perpignan 392 005 070
Greffe
Perpignan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
64 500 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
05 août 1993
Effectif
28
Siège social
RTE DE BAGES MAS TUBERT, 66200, ELNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOCIETE PATRICK TUBERT

Les prestations de service en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques, le transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur, la production et la commercialisation de toute énergie renouvelable notamment d'électricité photovoltaïque, la mise à disposition de personnel, le nettoyage de locaux agricoles, la réalisation de travaux agricoles, la réalisation de travaux de terrassement, la participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Finances de SOCIETE PATRICK TUBERT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20250 €-427 k€0 €0 €----
2024--248 k€--4,1 M€12,0 M€-28
2023--407 k€--4,4 M€12,6 M€-32
2022--722 k€--4,5 M€13,8 M€-29
2021--1,2 M€--4,5 M€11,1 M€-17
2020--330 k€--2,2 M€7,6 M€-9
2019--172 k€--2,1 M€6,4 M€-9
2018--116 k€--2,0 M€6,1 M€-1
20174,5 M€+7,4 %77,8 k€762 k€106 k€2,0 M€5,9 M€109 k€1
20164,2 M€-79,3 k€616 k€95,7 k€2,0 M€5,5 M€140 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 août 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
35,0 %
Taux d’endettement
118,0 %
Ratio de liquidité
136,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires20 139 €0 €
Fonds commercial26 870 €0 €
Terrains299 615 €0 €
Constructions4 303 025 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage2 274 900 €0 €
Autres immobilisations corporelles709 094 €0 €
Immobilisations en cours146 250 €0 €
Autres participations12 862 €0 €
Autres immobilisations financières71 480 €0 €
TOTAL Actif immobilisé7 864 237 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements7 998 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes20 078 €0 €
Clients et comptes rattachés2 670 678 €0 €
Autres créances594 916 €0 €
Disponibilités724 768 €0 €
Charges constatées d'avance87 245 €0 €
TOTAL Actif circulant4 105 686 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 969 924 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel64 500 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €0 €
Réserve légale6 450 €0 €
Autres réserves2 406 653 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE247 700 €0 €
Subventions d'investissement904 669 €0 €
Provisions réglementées453 845 €0 €
TOTAL Capitaux propres4 119 075 €0 €
Provisions pour charges12 973 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges12 973 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 869 000 €0 €
Emprunts et dettes financières divers72 273 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours29 856 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 817 090 €0 €
Dettes fiscales et sociales642 138 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés354 106 €0 €
Autres dettes53 408 €0 €
TOTAL Dettes7 837 875 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 969 924 €0 €
Code EG2 939 018 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires26 679 €0 €
Fonds commercial26 870 €0 €
Terrains320 330 €0 €
Constructions4 111 990 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage2 656 902 €0 €
Autres immobilisations corporelles903 144 €0 €
Immobilisations en cours43 819 €0 €
Autres participations12 773 €0 €
Autres immobilisations financières68 480 €0 €
TOTAL Actif immobilisé8 170 991 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements10 943 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes9 789 €0 €
Clients et comptes rattachés2 503 897 €0 €
Autres créances1 110 395 €0 €
Disponibilités741 419 €0 €
Charges constatées d'avance79 615 €0 €
TOTAL Actif circulant4 456 062 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif12 627 053 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel64 500 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €0 €
Réserve légale6 450 €0 €
Autres réserves2 405 904 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE407 099 €0 €
Subventions d'investissement984 616 €0 €
Provisions réglementées481 639 €0 €
TOTAL Capitaux propres4 385 467 €0 €
Provisions pour charges23 581 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges23 581 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 360 391 €0 €
Emprunts et dettes financières divers73 718 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours30 808 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 764 717 €0 €
Dettes fiscales et sociales675 959 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés156 738 €0 €
Autres dettes155 670 €0 €
TOTAL Dettes8 218 004 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif12 627 053 €0 €
Code EG4 269 040 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires1 360 €-
Fonds commercial26 870 €-
Terrains345 045 €-
Constructions4 541 707 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 762 298 €-
Autres immobilisations corporelles726 973 €-
Immobilisations en cours14 524 €-
Autres participations41 705 €-
Autres immobilisations financières100 480 €-
TOTAL Actif immobilisé8 560 966 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements23 764 €-
Avances et acomptes versés sur commandes10 980 €-
Clients et comptes rattachés3 171 164 €-
Autres créances1 487 223 €-
Disponibilités508 275 €-
Charges constatées d'avance74 180 €-
TOTAL Actif circulant5 275 589 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 836 556 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel64 500 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €-
Réserve légale6 450 €-
Autres réserves2 174 292 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE721 811 €-
Subventions d'investissement1 113 856 €-
Provisions réglementées392 957 €-
TOTAL Capitaux propres4 509 125 €-
Provisions pour charges55 865 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges55 865 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 175 939 €-
Emprunts et dettes financières divers33 474 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours41 553 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 174 119 €-
Dettes fiscales et sociales777 524 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés770 884 €-
Autres dettes298 070 €-
TOTAL Dettes9 271 565 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 836 556 €-
Code EG5 208 740 €-
Code EH44 768 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires2 483 €-
Fonds commercial26 870 €-
Terrains264 824 €-
Constructions1 331 888 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 905 830 €-
Autres immobilisations corporelles345 385 €-
Immobilisations en cours845 120 €-
Autres participations41 705 €-
Autres immobilisations financières35 480 €-
TOTAL Actif immobilisé5 799 588 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements26 637 €-
Avances et acomptes versés sur commandes75 848 €-
Clients et comptes rattachés2 579 002 €-
Autres créances1 606 830 €-
Valeurs mobilières de placement250 062 €-
Disponibilités653 645 €-
Charges constatées d'avance63 850 €-
TOTAL Actif circulant5 255 877 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 055 465 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel64 500 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €-
Réserve légale6 450 €-
Autres réserves1 573 461 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 200 680 €-
Subventions d'investissement1 190 924 €-
Provisions réglementées429 493 €-
TOTAL Capitaux propres4 500 766 €-
Provisions pour charges212 319 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges212 319 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 752 473 €-
Emprunts et dettes financières divers45 271 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours14 903 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 638 975 €-
Dettes fiscales et sociales1 065 173 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés698 446 €-
Autres dettes127 136 €-
TOTAL Dettes6 342 379 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 055 465 €-
Code EG4 424 656 €-
Code EH44 407 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires3 962 €-
Fonds commercial26 870 €-
Terrains280 155 €-
Constructions1 174 366 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 886 668 €-
Autres immobilisations corporelles291 004 €-
Autres participations41 705 €-
Autres immobilisations financières32 030 €-
TOTAL Actif immobilisé3 736 761 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements9 754 €-
En-cours de production de biens171 238 €-
Produits intermédiaires et finis16 598 €-
Avances et acomptes versés sur commandes41 748 €-
Clients et comptes rattachés2 134 964 €-
Autres créances503 417 €-
Disponibilités910 898 €-
Charges constatées d'avance72 204 €-
TOTAL Actif circulant3 860 825 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 597 587 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel64 500 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €-
Réserve légale6 450 €-
Autres réserves1 443 586 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE329 825 €-
Subventions d'investissement336 356 €-
TOTAL Capitaux propres2 215 975 €-
Provisions pour charges134 932 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges134 932 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 797 084 €-
Emprunts et dettes financières divers214 588 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours11 556 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 106 718 €-
Dettes fiscales et sociales628 389 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés138 314 €-
Autres dettes350 027 €-
TOTAL Dettes5 246 679 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 597 587 €-
Code EG3 159 425 €-
Code EH1 273 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires5 666 €-
Fonds commercial26 870 €-
Terrains295 486 €-
Constructions1 212 391 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 838 936 €-
Autres immobilisations corporelles303 180 €-
Autres participations41 664 €-
Autres immobilisations financières32 030 €-
TOTAL Actif immobilisé3 756 225 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements15 878 €-
En-cours de production de biens207 705 €-
Produits intermédiaires et finis20 536 €-
Avances et acomptes versés sur commandes7 563 €-
Clients et comptes rattachés1 840 495 €-
Autres créances384 576 €-
Disponibilités102 951 €-
Charges constatées d'avance53 898 €-
TOTAL Actif circulant2 633 605 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 389 831 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel64 500 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €-
Réserve légale6 450 €-
Autres réserves1 432 413 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE172 423 €-
Subventions d'investissement392 058 €-
TOTAL Capitaux propres2 103 102 €-
Provisions pour charges16 701 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges16 701 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 421 331 €-
Emprunts et dettes financières divers17 740 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours28 556 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 114 620 €-
Dettes fiscales et sociales367 848 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés44 299 €-
Autres dettes275 631 €-
TOTAL Dettes4 270 027 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 389 831 €-
Code EG2 724 173 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires1 115 €-
Fonds commercial26 870 €-
Terrains274 066 €-
Constructions1 270 746 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 832 087 €-
Autres immobilisations corporelles264 451 €-
Autres participations41 622 €-
Autres immobilisations financières32 030 €-
TOTAL Actif immobilisé3 742 989 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements41 280 €-
En-cours de production de biens39 026 €-
Produits intermédiaires et finis20 091 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 346 €-
Clients et comptes rattachés1 716 123 €-
Autres créances331 587 €-
Disponibilités155 335 €-
Charges constatées d'avance52 135 €-
TOTAL Actif circulant2 357 927 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 100 916 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel64 500 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €-
Réserve légale6 450 €-
Autres réserves1 432 305 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE116 207 €-
Subventions d'investissement295 579 €-
TOTAL Capitaux propres1 950 299 €-
Provisions pour charges13 799 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges13 799 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 631 670 €-
Emprunts et dettes financières divers9 662 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours77 433 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés890 978 €-
Dettes fiscales et sociales161 470 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés83 021 €-
Autres dettes282 581 €-
TOTAL Dettes4 136 817 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 100 916 €-
Code EG2 400 858 €-
Code EH21 715 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 716 €-
Fonds commercial26 870 €-
Terrains286 030 €-
Constructions1 062 401 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 648 095 €-
Autres immobilisations corporelles195 129 €-
Immobilisations en cours165 818 €-
Autres participations41 589 €-
Autres immobilisations financières32 030 €-
TOTAL Actif immobilisé3 459 681 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 757 €-
En-cours de production de biens80 657 €-
Produits intermédiaires et finis20 377 €-
Avances et acomptes versés sur commandes9 514 €-
Clients et comptes rattachés1 674 547 €-
Autres créances384 468 €-
Disponibilités161 347 €-
Charges constatées d'avance51 910 €-
TOTAL Actif circulant2 390 580 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 850 261 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel64 500 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €-
Réserve légale6 450 €-
Autres réserves1 464 523 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE77 801 €-
Subventions d'investissement332 232 €-
TOTAL Capitaux propres1 980 764 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 491 128 €-
Emprunts et dettes financières divers41 267 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours11 633 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés536 388 €-
Dettes fiscales et sociales404 322 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés16 120 €-
Autres dettes368 636 €-
TOTAL Dettes3 869 497 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 850 261 €-
Code EG2 204 617 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens21 193 €-
Production vendue - services4 490 309 €-
Chiffre d'affaires net4 511 503 €-
Production stockée22 001 €-
Production immobilisée15 949 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges162 353 €-
Autres produits27 €-
TOTAL Produits d'exploitation4 711 835 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements174 212 €-
Variation de stock (matières premières)2 494 €-
Autres achats et charges externes3 417 632 €-
Impôts, taxes et versements assimilés83 943 €-
Salaires et traitements77 496 €-
Charges sociales31 404 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations817 789 €-
Autres charges568 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 605 540 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION106 294 €-
Produits financiers de participations33 €-
Autres intérêts et produits assimilés358 €-
TOTAL Produits financiers391 €-
Intérêts et charges assimilées45 947 €-
TOTAL Charges financières45 947 €-
RÉSULTAT FINANCIER−45 555 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS60 739 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital50 960 €-
TOTAL Produits exceptionnels50 960 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 068 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 584 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 653 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL44 307 €-
Impôts sur les bénéfices27 245 €-
TOTAL DES PRODUITS4 763 187 €-
TOTAL DES CHARGES4 685 386 €-
BÉNÉFICE OU PERTE77 801 €-
Code HP113 235 €-
Code A191 490 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires2 497 €4 130 €
Fonds commercial26 870 €26 870 €
Terrains297 995 €309 960 €
Constructions1 159 687 €988 584 €
Installations techniques, matériel et outillage1 623 419 €1 915 142 €
Autres immobilisations corporelles132 491 €105 494 €
Créances rattachées à des participations41 556 €41 508 €
Autres immobilisations financières32 030 €32 030 €
TOTAL Actif immobilisé3 316 545 €3 423 718 €
Stocks - matières premières et approvisionnements10 252 €12 186 €
En-cours de production de biens61 965 €16 386 €
Produits intermédiaires et finis17 069 €10 250 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 353 €219 €
Clients et comptes rattachés1 276 321 €927 406 €
Autres créances361 262 €522 403 €
Valeurs mobilières de placement388 €-
Disponibilités403 835 €325 332 €
Charges constatées d'avance47 831 €43 258 €
TOTAL Actif circulant2 180 277 €1 857 440 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 496 822 €5 281 157 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel64 500 €64 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 257 €35 257 €
Réserve légale6 450 €6 450 €
Autres réserves1 464 565 €1 464 565 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE79 293 €176 403 €
Subventions d'investissement371 986 €332 239 €
TOTAL Capitaux propres2 022 051 €2 079 414 €
Provisions pour charges70 863 €9 401 €
TOTAL Provisions pour risques et charges70 863 €9 401 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 045 597 €2 326 568 €
Emprunts et dettes financières divers29 413 €31 718 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 603 €5 302 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés651 605 €499 870 €
Dettes fiscales et sociales327 003 €263 130 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés127 616 €39 318 €
Autres dettes218 072 €26 436 €
TOTAL Dettes3 403 908 €3 192 343 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 496 822 €5 281 157 €

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net4 199 586 €3 731 887 €
Production stockée50 108 €3 961 €
Autres produits349 469 €235 157 €
TOTAL Produits d'exploitation4 599 162 €3 971 005 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements155 225 €144 489 €
Variation de stock (matières premières)1 934 €−990 €
Autres achats et charges externes3 246 589 €2 677 662 €
Impôts, taxes et versements assimilés89 742 €84 372 €
Salaires et traitements116 341 €163 807 €
Charges sociales23 709 €28 803 €
Autres charges433 €5 208 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION95 702 €111 556 €
TOTAL Produits financiers1 482 €103 459 €
TOTAL Charges financières48 954 €55 211 €
RÉSULTAT FINANCIER−47 472 €48 248 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS48 230 €159 804 €
TOTAL Produits exceptionnels115 753 €42 553 €
TOTAL Charges exceptionnelles36 817 €1 406 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL78 936 €41 147 €
Impôts sur les bénéfices47 873 €24 548 €
BÉNÉFICE OU PERTE79 293 €176 403 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SOCIETE PATRICK TUBERT

VT

VINCENT TUBERT

Gérant

C

CMONEXPERT

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (4)

DT

devient gérant TUBERT

TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage · de juin 2020 à janvier 2025

C

CATHALA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CATHALA Jérôme nom d'usage · de mai 2019 à juin 2020

DC

devient commissaire aux comptes suppléant CATHALA

Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. CATHALA Jérôme nom d'usage · de septembre 2013 à mai 2019

PT

Patrick Jean TUBERT

Gérant · de décembre 2008 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE PATRICK TUBERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    392 005 070 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0161Z

  • 66200 ELNEActif

    392 005 070 00033 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 3832Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    392 005 070 00025 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 602L

Documents juridiques de SOCIETE PATRICK TUBERT

27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 18 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE PATRICK TUBERT

SOCIETE PATRICK TUBERT a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

24 mars 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

11 février 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

30 avril 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

03 avril 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

02 juin 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

24 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

18 mai 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

06 mai 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

28 mars 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

04 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE PATRICK TUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PATRICK TUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE PATRICK TUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PATRICK TUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE PATRICK TUBERT

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT n'est plus gérant. TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    TUBERT Patrick Jean nom d'usage : TUBERT n'est plus gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT devient gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA devient commissaire aux comptes suppléant.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : TUBERT Patrick Jean

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : TUBERT Patrick Jean.

  28. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1993

Marchés publics de SOCIETE PATRICK TUBERT

32 marchés publics ont été notifiés à SOCIETE PATRICK TUBERT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 32,9 M€.

  • RECEPTION PREPARATION ET TRANSPORT DU TVVD

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 16 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    2,8 M€Services

  • Lot 7-Pneumatiques hors REP zone Nord et Conflent

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 16 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 1 offre reçue

    84,6 k€Services

  • Lot 6-Pneumatiques hors REP zone Sud et Vallespir

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 16 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 1 offre reçue

    54,2 k€Services

  • TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 28 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 3 offres reçues

    84,6 k€Services

  • TRAITEMENT DES TOUS VENANTS DE DECHETERIES-PARTIE NORD

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 30 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 35 mois · 2 offres reçues

    15,7 M€Services

  • VALORISATION DES BIODECHETS

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 18 janvier 2024 · Procédure adaptée · 4 ans

    81,4 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS DE LA CC SUD ROUSSILLON - LOT02

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 01 janvier 2024 · Procédure adaptée · 1 an

    50,0 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 23

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    42,5 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 23

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    42,5 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 22

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    285 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 22

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    285 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 10

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    136 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 10

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    136 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 9

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    878 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 9

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    878 k€Services

  • TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 7

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    103 k€Services

  • Traitement des déchets bio-déchets et élimination des refus avec transport de l’unité de pré-traitement Valorbi à Béziers

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE · notifié le 14 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,7 M€Services

  • RECEPTION PREPARATION ET TRANSPORT DU TVVD

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 01 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 56 mois

    2,7 M€Services

  • VALORISATION DES DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 1

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 27 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    430 k€Services

  • vALORISATION DES DECHETS VERTS LOT 2

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 01 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 39 mois

    107 k€Services

  • ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON/ Lot n° 01 : Gravats Enlèvement et traitement

    COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON · notifié le 24 mai 2022 · Procédure adaptée · 31 mois

    92,0 k€Services

  • Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire Lot 10 Location Enlèvement et Traitement des souches palmiers

    CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 01 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    105 k€Services

  • Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire Lot 9 Location Enlèvement et Traitement de déchets de plâtre

    CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 01 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    120 k€Services

  • Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire Lot 8 traitement BOIS CLASSE A ET B

    CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 01 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    420 k€Services

  • RECEPTION PREPARATION ET TRANSPORT DU TVVD

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 22 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 56 mois

    3,1 M€Services

  • VALORISATION DES REFUS DE CRIBLAGE

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 28 février 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 28 mois

    329 k€Services

  • DCH-PMM-ACCORD CADRE RELATIF AU TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX COLLECTES DANS LES DÉCHETTERIES COMMUNAUTAIRES

    COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVESALTAIS AGLY · notifié le 24 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,4 M€Services

  • vALORISATION DES DECHETS VERTS LOT 2

    SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP · notifié le 11 juillet 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    94,4 k€Services

  • Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des décheteries du territoire communautaire Lot 10 Location enlèvement et traitement souches palmiers

    CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 22 mars 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    120 k€Services

  • Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des décheteries du territoire communautaire Lot 9 Location enlèvement et traitement de déchets de plâtre

    CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 22 mars 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    60,0 k€Services

  • Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des décheteries du territoire communautaire Lot 8 BOIS CLASSE A ET B

    CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 22 mars 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    390 k€Services

  • Numéro de la consultation : 19SE_002PRBOU Prestations d’enlèvement des boues des Stations d’épuration du territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

    CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS · notifié le 28 janvier 2019 · Procédure adaptée · 2 ans

    160 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE PATRICK TUBERT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PATRICK TUBERT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PATRICK TUBERT est 392 005 070. Le SIRET de son siège social est 392 005 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26392005070.

Qui dirige SOCIETE PATRICK TUBERT ?

SOCIETE PATRICK TUBERT est dirigée par VINCENT TUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SOCIETE PATRICK TUBERT ?

SOCIETE PATRICK TUBERT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 août 2025. Le résultat net de l'exercice est de 427 k€.

Où se situe le siège social de SOCIETE PATRICK TUBERT ?

Le siège social de SOCIETE PATRICK TUBERT est situé Rte de Bages Mas Tubert, 66200 Elne.

SOCIETE PATRICK TUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PATRICK TUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PATRICK TUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PATRICK TUBERT.

Combien de salariés compte SOCIETE PATRICK TUBERT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SOCIETE PATRICK TUBERT emploie 28 salariés.

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