SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

Active

Siren439 650 714Société civile03200 VICHYCréée le 29 octobre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 460 k€
Effectif: Non publié

SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 650 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Longchamp, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN GRELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

INSEE

Dénomination: SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL
SIREN: 439 650 714
SIRET (siège): 439 650 714 00017
N° TVA intracommunautaire: FR86439650714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 650 714
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 460 000 €
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 29 octobre 2001
Siège social: 18 RUE DE LONGCHAMP, 03200, VICHY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

ACQUISITION GESTION DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES QUELS QUE SOIENT LEUR FORME ET LEUR OBJET

Finances de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

INSEE

CHRISTIAN GRELET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03200 VICHYSiègeActif
439 650 714 00017 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

Acte

Comptes annuels de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

28 mai 2025création
Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL est 439 650 714. Le SIRET de son siège social est 439 650 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439650714.

Qui dirige SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL ?

SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL est dirigée par CHRISTIAN GRELET, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL ?

Le siège social de SOCIETE PATRIMONIALE CAPAL est situé 18 rue de Longchamp, 03200 Vichy.