SOCIETE PAUL DEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 871 183, SOCIETE PAUL DEVILLE est une SARL créée le 1er janvier 1972. Elle est domiciliée Ctre Cial Aix Ouest Cd 10 zi, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de SOCIETE PAUL DEVILLE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PAUL DEVILLE
- SIREN
- 318 871 183
- SIRET (siège)
- 318 871 183 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46318871183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 871 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- CTRE CIAL AIX OUEST CD 10 ZI, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE PAUL DEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PAUL DEVILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE PAUL DEVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeFermé
318 871 183 00014 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 502Z
Documents juridiques de SOCIETE PAUL DEVILLE
INPIComptes annuels de SOCIETE PAUL DEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PAUL DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE PAUL DEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PAUL DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE PAUL DEVILLE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 90-42.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PAUL DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE PAUL DEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur SOCIETE PAUL DEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PAUL DEVILLE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PAUL DEVILLE est 318 871 183. Le SIRET de son siège social est 318 871 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46318871183.
Où se situe le siège social de SOCIETE PAUL DEVILLE ?
Le siège social de SOCIETE PAUL DEVILLE est situé Ctre Cial Aix Ouest Cd 10 zi, 13510 Eguilles.
SOCIETE PAUL DEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PAUL DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PAUL DEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PAUL DEVILLE.
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