SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est une société civile immatriculée le 8 juin 1994 sous le numéro SIREN 334 784 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Berri, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale. Elizabeth LEHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
- SIREN
- 334 784 865
- SIRET (siège)
- 334 784 865 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR20334784865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 784 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 08 juin 1994
- Siège social
- 27 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
Finances de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIES
Autre
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2026
SPEDIDAM - SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
Autre
SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
Autre
Gérant
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2026
Gérant
Anciens dirigeants (5)
Gérant · de mars 2016 à mai 2026
Xavier François Marie Lardoux,
Gérant · de février 2024 à avril 2026
Gérant · jusqu'à avril 2026
Gérant · de mars 2011 à février 2024
Gérant · jusqu'à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
334 784 865 00068 · ouvert le 28 février 1986 · NAF 9002Z
- 75008 PARISFermé
334 784 865 00027 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 923B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
334 784 865 00035 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 923B
- 75008 PARISFermé
334 784 865 00043 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 923B
- 75009 PARISFermé
334 784 865 00050 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 9002Z
Documents juridiques de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Damerval, Guillaume ; nomination du Gérant : Mourot, Hélène Blanche
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Roger, Jérôme ; nomination du Gérant : De Rohan Chabot, Arthur Olivier Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Lardoux, Xavier François Marie ; nomination du Gérant : Lehot, Elizabeth Anne Joelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Boutleux, Bruno ; nomination du Gérant : Lardoux, Xavier François Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Boutleux, Bruno ; modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant non associé Roger, Jerome, modification du Gérant non associé Vucher-Bondetdit Marc Guez, Marc, modification du Gérant non associé Dutertre, Jean-Francois, modification du Gérant non associé Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant non associé : Boutleux, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Nowak, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 08 juin 1994
Marques déposées par SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
INPISOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
data.gouv.fr12 marchés publics ont été notifiés à SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 740,67 €.
DROITS SPRE POUR MASON DE LA DANSE
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 04 avril 2024 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue
58,81 €ServicesDROIT DE DIFFUSION
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 13 octobre 2023 · 4 mois
36,56 €ServicesDROIT A LA SPRE MANIFESTATION MMA VERDURON BAS
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 13 septembre 2023 · 3 mois
42,05 €ServicesRÉGULARISATION
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 12 septembre 2023 · 2 mois
36,56 €Servicesdroit d auteur
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 01 août 2023 · 2 mois
135,21 €Servicesdroit d auteur
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 01 août 2023 · 2 mois
36,56 €Servicesdroit d auteur
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 01 août 2023 · 3 mois
115,89 €Servicesdroit d auteur
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 01 août 2023 · 3 mois
36,56 €Servicesdroit d auteur
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 01 août 2023 · 3 mois
50,54 €ServicesDROITS SPREY POUR MAISON DE LA DANSE
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 09 mai 2023 · 3 mois
99,5 €ServicesDROIT A LA REDEVANCE ANIMATION JOURNEE DE LA FEMME MMA LES AYGALADES
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 14 février 2023 · 3 mois
40,43 €ServicesDROIT A LA REDEVANCE MANIFESTATION ANNEES 80 MAISON DE LA DANSE
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 03 février 2023 · 3 mois
52 €Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est 334 784 865. Le SIRET de son siège social est 334 784 865 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20334784865.
Qui dirige SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL ?
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est dirigée par Elizabeth LEHOT, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL ?
Le siège social de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est situé 27 rue de Berri, 75008 Paris.
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- NOVELTY75007 ParisCA 134 M€
- S-PASS THEATRES SPECTACLES EVENEMENTS75008 ParisCA 0 €
- ASTERIOS GROUP75011 ParisCA 325 k€
- SHORTCUT EVENTS75008 ParisCA 45,9 M€
- REZONNANCE DEVELOPPEMENT75002 ParisCA 54,0 k€
- DL LOCATION75008 Paris
- SUPERBIEN75011 Paris
- SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE75008 Paris
- PIECES MAIN D'OEUVRE ET COMPAGNIE75005 Paris
- M.C.N.E.75012 Paris