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SOCIETE PERNIN

Active
Siren414 855 932SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 09 décembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 855 932, SOCIETE PERNIN est une SARL créée le 9 décembre 1997. Son siège social est situé 1 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 671C.

Fiche d'identité de SOCIETE PERNIN

Dénomination
SOCIETE PERNIN
SIREN
414 855 932
SIRET (siège)
414 855 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93414855932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 855 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671C
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
1 AV GEN DE GAULLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE PERNIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE PERNIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE PERNIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    414 855 932 00011 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 671C

Documents juridiques de SOCIETE PERNIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE PERNIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PERNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE PERNIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE PERNIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2007 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PERNIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE PERNIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE PERNIN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PERNIN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PERNIN est 414 855 932. Le SIRET de son siège social est 414 855 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414855932.

Où se situe le siège social de SOCIETE PERNIN ?

Le siège social de SOCIETE PERNIN est situé 1 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage.

SOCIETE PERNIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PERNIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE PERNIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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