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SOCIETE PHOTON

Active
Siren349 880 450Société étrangère 37 RUE JULES MALOUCréée le 01 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE PHOTON est une société étrangère immatriculée le 1er mars 1989 sous le numéro SIREN 349 880 450. Son siège social est situé 1040 Bruxelles, 37 rue Jules Malou. Son activité principale relève du code NAF 4646Z.

Fiche d'identité de SOCIETE PHOTON

Dénomination
SOCIETE PHOTON
SIREN
349 880 450
SIRET (siège)
349 880 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94349880450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 880 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
01 mars 1989
Siège social
1040 BRUXELLES, 37 RUE JULES MALOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE PHOTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE PHOTON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE PHOTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37 RUE JULES MALOUSiègeActif

    349 880 450 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 4646Z

Documents juridiques de SOCIETE PHOTON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE PHOTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PHOTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE PHOTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PHOTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PHOTON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PHOTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE PHOTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur SOCIETE PHOTON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PHOTON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PHOTON est 349 880 450. Le SIRET de son siège social est 349 880 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349880450.

Où se situe le siège social de SOCIETE PHOTON ?

Le siège social de SOCIETE PHOTON est situé 1040 Bruxelles, 37 rue Jules Malou.

SOCIETE PHOTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PHOTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PHOTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PHOTON.

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