SOCIETE PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 225 576, SOCIETE PONS est une SARL créée le 1er février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Fleury, 40500 Dumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. NICOLAS PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE PONS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PONS
- SIREN
- 353 225 576
- SIRET (siège)
- 353 225 576 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR46353225576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 225 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- LE CLOS FLEURY, 40500, DUMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE PONS
CHOCOLATERIE, CONFISERIE ET ACTIVITE AMBULANTE
Finances de SOCIETE PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PONS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE PONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40500 DUMESSiègeActif
353 225 576 00035 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4781Z
- 40700 HAGETMAUFermé
353 225 576 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 158C
- 40700 HAGETMAUFermé
353 225 576 00027 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 158C
Documents juridiques de SOCIETE PONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-15.772
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE PONS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : PONS Nicolas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant : PONS NICOLAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE PONS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PONS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PONS est 353 225 576. Le SIRET de son siège social est 353 225 576 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46353225576.
Qui dirige SOCIETE PONS ?
SOCIETE PONS est dirigée par NICOLAS PONS, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE PONS ?
Le siège social de SOCIETE PONS est situé Le Clos Fleury, 40500 Dumes.
SOCIETE PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PONS.
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