SOCIETE PONSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE PONSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 348 948. Son siège social est situé 27 rue Joseph Marie Jacquard 27 A 31, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. La direction est assurée par BERNARD MAGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE PONSON
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PONSON
- SIREN
- 503 348 948
- SIRET (siège)
- 503 348 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35503348948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 348 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 27 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 27 A 31, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE PONSON
Serrurerie, ferronnerie, construction métallique, charpente métallique de tous travaux annexes
Finances de SOCIETE PONSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PONSON
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. GRIMAUD Jean-Christophe Dominique nom d'usage : GRIMAUD devient gérant COUTELIER
COUTELIER Stéphane nom d'usage · de novembre 2011 à octobre 2014
Stéphane nom d'usage : COUTELIER Stéphane COUTELIER
gérant · de mars 2008 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE PONSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
503 348 948 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4332B
Documents juridiques de SOCIETE PONSON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE PONSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PONSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE PONSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE PONSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PONSON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 14 décembre 2020 · N° 17/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PONSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE PONSON
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GRIMAUD Jean-Christophe Dominique nom d'usage : GRIMAUD n'est plus gérant. MAGNET Bernard Marie Alain nom d'usage : MAGNET devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
COUTELIER Stéphane nom d'usage : COUTELIER n'est plus gérant. GRIMAUD Jean-Christophe Dominique nom d'usage : GRIMAUD devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2008-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur SOCIETE PONSON
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PONSON ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PONSON est 503 348 948. Le SIRET de son siège social est 503 348 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503348948.
Qui dirige SOCIETE PONSON ?
SOCIETE PONSON est dirigée par BERNARD MAGNET, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE PONSON ?
Le siège social de SOCIETE PONSON est situé 27 rue Joseph Marie Jacquard 27 A 31, 26000 Valence.
SOCIETE PONSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PONSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PONSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE PONSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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