SOCIETE PONSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 622 334, SOCIETE PONSOT est une SARL créée le 28 novembre 1986. Son siège social est situé 8 Gal Montmartre Monsieur Ponsot Jean-Marie, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE PONSOT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PONSOT
- SIREN
- 339 622 334
- SIRET (siège)
- 339 622 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63339622334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 622 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 28 novembre 1986
- Siège social
- 8 GAL MONTMARTRE MONSIEUR PONSOT JEAN-MARIE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE PONSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PONSOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE PONSOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
339 622 334 00011 · ouvert le 28 novembre 1986 · NAF 526D
Documents juridiques de SOCIETE PONSOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE PONSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PONSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE PONSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PONSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PONSOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-16.540
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.256
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.157
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.536
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.499
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.855
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.751
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.326
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PONSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE PONSOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE PONSOT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PONSOT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PONSOT est 339 622 334. Le SIRET de son siège social est 339 622 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63339622334.
Où se situe le siège social de SOCIETE PONSOT ?
Le siège social de SOCIETE PONSOT est situé 8 Gal Montmartre Monsieur Ponsot Jean-Marie, 75002 Paris 2.
SOCIETE PONSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PONSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PONSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PONSOT.
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