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SOCIETE POSE MENUISERIE

Active
Siren479 168 569SARL31620 BOULOCCréée le 25 octobre 2004

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE POSE MENUISERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 168 569. Son siège social est situé 1419 Rte de Fronton, 31620 Bouloc. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de SOCIETE POSE MENUISERIE

Dénomination
SOCIETE POSE MENUISERIE
SIREN
479 168 569
SIRET (siège)
479 168 569 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57479168569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 168 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
1419 RTE DE FRONTON, 31620, BOULOC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE POSE MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE POSE MENUISERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE POSE MENUISERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeFermé

    479 168 569 00024 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 4332A

  • 31770 COLOMIERSFermé

    479 168 569 00016 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de SOCIETE POSE MENUISERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SOCIETE POSE MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE POSE MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2009. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE POSE MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE POSE MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE POSE MENUISERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUCOURNEAU Marie Therese nom d'usage : REMAZEILLES Marie n'est plus gérant.. REMAZEILLES Didier Claude nom d'usage : REMAZEILLES Didier devient gérant..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE POSE MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE POSE MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE POSE MENUISERIE est 479 168 569. Le SIRET de son siège social est 479 168 569 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479168569.

Où se situe le siège social de SOCIETE POSE MENUISERIE ?

Le siège social de SOCIETE POSE MENUISERIE est situé 1419 Rte de Fronton, 31620 Bouloc.

SOCIETE POSE MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE POSE MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE POSE MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE POSE MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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