SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
ActiveSOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION est une SARL immatriculée le 2 août 1992 sous le numéro SIREN 389 928 508. Son siège social est situé 1269 av de l Eveche de Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
- SIREN
- 389 928 508
- SIRET (siège)
- 389 928 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68389928508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 928 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 02 août 1992
- Siège social
- 1269 AV DE L EVECHE DE MAGUELONE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeFermé
389 928 508 00016 · ouvert le 02 août 1992 · NAF 553B
Documents juridiques de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/08159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-17.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.600
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-15.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-19.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-28.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-28.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1992
Questions fréquentes sur SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION est 389 928 508. Le SIRET de son siège social est 389 928 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389928508.
Où se situe le siège social de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION ?
Le siège social de SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION est situé 1269 av de l Eveche de Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots.
SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPLOITATION.
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