SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
Fermée4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 7,5 k€
SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 26 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 418 289. Son siège social est situé 1 bd Louis Carpentras, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par KAMEL METELLAOUI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2023.
Fiche d'identité de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 519 418 289
- SIRET (siège)
- 519 418 289 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28519418289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 418 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 26 janvier 2010
- Date de radiation
- 27 février 2023
- Siège social
- 1 BD LOUIS CARPENTRAS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
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INSEEÉtablissements de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
519 418 289 00012 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4120B
Documents juridiques de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
INPIConformité de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2017. Clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2023 · publié le 02 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2017 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 08 Septembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2016. dit n'y avoir lieu à prononcé de la liquidation judiciaire, désigne me aubert en qualité de mandataire judiciaire, prolonge de 3 mois à compter du 08/09/2016 la durée de la période d'observation prolongée depuis le 29/04/2016..
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2017 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 13 janvier 2016 · Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 08 Septembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2016. dit n'y avoir lieu à prononcé de la liquidation judiciaire, désigne me aubert en qualité de mandataire judiciaire, prolonge de 3 mois à compter du 08/09/2016 la durée de la période d'observation prolongée depuis le 29/04/2016..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2010-01-04
- radiation
Date d'effet : 27 février 2023
Questions fréquentes sur SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est 519 418 289. Le SIRET de son siège social est 519 418 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28519418289.
Qui dirige SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION ?
SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est dirigée par KAMEL METELLAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est situé 1 bd Louis Carpentras, 84000 Avignon.
SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2023.
SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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