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SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

Fermée
Siren519 418 289SARL84000 AVIGNONRadiée le 27 février 2023

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
7,5 k€

SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 26 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 418 289. Son siège social est situé 1 bd Louis Carpentras, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par KAMEL METELLAOUI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2023.

Fiche d'identité de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

Dénomination
SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION
SIREN
519 418 289
SIRET (siège)
519 418 289 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28519418289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 418 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
26 janvier 2010
Date de radiation
27 février 2023
Siège social
1 BD LOUIS CARPENTRAS, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

KM

KAMEL METELLAOUI

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    519 418 289 00012 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2017. Clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2023 · publié le 02 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2017 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 08 Septembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2016. dit n'y avoir lieu à prononcé de la liquidation judiciaire, désigne me aubert en qualité de mandataire judiciaire, prolonge de 3 mois à compter du 08/09/2016 la durée de la période d'observation prolongée depuis le 29/04/2016..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2017 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me J.F. Aubert 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 13 janvier 2016 · Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 08 Septembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2016. dit n'y avoir lieu à prononcé de la liquidation judiciaire, désigne me aubert en qualité de mandataire judiciaire, prolonge de 3 mois à compter du 08/09/2016 la durée de la période d'observation prolongée depuis le 29/04/2016..

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. radiation

    Date d'effet : 27 février 2023

Questions fréquentes sur SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est 519 418 289. Le SIRET de son siège social est 519 418 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28519418289.

Qui dirige SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION ?

SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est dirigée par KAMEL METELLAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est situé 1 bd Louis Carpentras, 84000 Avignon.

SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2023.

SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.