SOCIETE PROXY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 954 715, SOCIETE PROXY est une SARL créée le 24 avril 1995. Elle est domiciliée 56 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE PROXY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PROXY
- SIREN
- 400 954 715
- SIRET (siège)
- 400 954 715 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40400954715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 954 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 24 avril 1995
- Siège social
- 56 RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE PROXY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PROXY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE PROXY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
400 954 715 00019 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 526E
Documents juridiques de SOCIETE PROXY
INPIComptes annuels de SOCIETE PROXY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PROXY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE PROXY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PROXY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PROXY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 18/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-14.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2010 · N° 07/06586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PROXY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE PROXY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE PROXY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PROXY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PROXY est 400 954 715. Le SIRET de son siège social est 400 954 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400954715.
Où se situe le siège social de SOCIETE PROXY ?
Le siège social de SOCIETE PROXY est situé 56 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.
SOCIETE PROXY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PROXY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PROXY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PROXY.
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