SOCIETE QUALITE SERVICES
ActiveSOCIETE QUALITE SERVICES est une SARL immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 195 905. Son siège social est situé 15 rue du Coin Res le Clemenceau, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 632E.
Fiche d'identité de SOCIETE QUALITE SERVICES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE QUALITE SERVICES
- SIREN
- 418 195 905
- SIRET (siège)
- 418 195 905 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09418195905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 195 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 632E
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- 15 RUE DU COIN RES LE CLEMENCEAU, 49300, CHOLET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE QUALITE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE QUALITE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE QUALITE SERVICES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
418 195 905 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 634C
- 49300 CHOLETFermé
418 195 905 00025 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 632E
- 31700 BLAGNACFermé
418 195 905 00033 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 632E
- 31770 COLOMIERSFermé
418 195 905 00041 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 632E
Documents juridiques de SOCIETE QUALITE SERVICES
INPIConformité de SOCIETE QUALITE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE QUALITE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE QUALITE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025090674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE QUALITE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE QUALITE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur SOCIETE QUALITE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE QUALITE SERVICES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE QUALITE SERVICES est 418 195 905. Le SIRET de son siège social est 418 195 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418195905.
Où se situe le siège social de SOCIETE QUALITE SERVICES ?
Le siège social de SOCIETE QUALITE SERVICES est situé 15 rue du Coin Res le Clemenceau, 49300 Cholet.
SOCIETE QUALITE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE QUALITE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE QUALITE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE QUALITE SERVICES.
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