SOCIETE RASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 770 883, SOCIETE RASSE est une SARL créée le 4 novembre 1994. Elle est domiciliée 4 RTE NATIONALE 29 Illois, 76390 Illois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. FLAVIEN MORCAMP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE RASSE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE RASSE
- SIREN
- 398 770 883
- SIRET (siège)
- 398 770 883 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21398770883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 770 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 107 625 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 04 novembre 1994
- Siège social
- 4 RTE NATIONALE 29 Illois, 76390, ILLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE RASSE
Artisan mécanicien automobile et garagiste machines agricoles garage de toutes voitures automobiles, achat, réparation et vente de toutes voitures automobiles, pièces, accessoires pour cycles, motos et automobiles venté et réparation de tracteurs et appareils motorisés de l'agriculture, essences, pneumatiques, huiles, l'activité d'agent, la location de tous véhicules et plus généralement tout ce qui se rattaché à l'industrie automobile et à la mécanique agricole
Finances de SOCIETE RASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE RASSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE RASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76390 ILLOISSiègeActif
398 770 883 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SOCIETE RASSE
INPIComptes annuels de SOCIETE RASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE RASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE RASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE RASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE RASSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE RASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE RASSE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : RASSE Eric, Pierre, Daniel ; Gérant : MORCAMP Flavien, Serge, Didier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- création
Date d'effet : 04 novembre 1994
Questions fréquentes sur SOCIETE RASSE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE RASSE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE RASSE est 398 770 883. Le SIRET de son siège social est 398 770 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398770883.
Qui dirige SOCIETE RASSE ?
SOCIETE RASSE est dirigée par FLAVIEN MORCAMP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE RASSE ?
Le siège social de SOCIETE RASSE est situé 4 RTE NATIONALE 29 Illois, 76390 Illois.
SOCIETE RASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE RASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE RASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE RASSE.
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