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SOCIETE RAYAN

Active
Siren432 216 950SARL75018 PARIS 18Créée le 15 juin 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 216 950, SOCIETE RAYAN est une SARL créée le 15 juin 2006. Elle est domiciliée 11 R Ordener, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE RAYAN

Dénomination
SOCIETE RAYAN
SIREN
432 216 950
SIRET (siège)
432 216 950 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64432216950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 216 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
15 juin 2006
Siège social
11 R ORDENER, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE RAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE RAYAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE RAYAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    432 216 950 00027 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 454J

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    432 216 950 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 454J

Documents juridiques de SOCIETE RAYAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SOCIETE RAYAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOCIETE RAYAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17/11/2011

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireRétractée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Jugement d'ouverture rétracté le 11 janvier 2008.

1 jugement ou avis publié

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 décembre 2007 ayant ouvert une procédure de Ayant ouvert une PROCÉDURE de liquidation judiciaire.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE RAYAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17/11/2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 11 janvier 2008 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 décembre 2007 ayant ouvert une procédure de Ayant ouvert une PROCÉDURE de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur SOCIETE RAYAN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE RAYAN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE RAYAN est 432 216 950. Le SIRET de son siège social est 432 216 950 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64432216950.

Où se situe le siège social de SOCIETE RAYAN ?

Le siège social de SOCIETE RAYAN est situé 11 R Ordener, 75018 Paris 18.

SOCIETE RAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE RAYAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE RAYAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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