SOCIETE RAYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE RAYAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 187 355. Elle est domiciliée 16 rue Saint Severin, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par MOURAD Nacef, président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE RAYAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE RAYAN
- SIREN
- 790 187 355
- SIRET (siège)
- 790 187 355 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29790187355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 187 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 janvier 2013
- Siège social
- 16 RUE SAINT SEVERIN, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE RAYAN
Restauration, plats à emporter
Finances de SOCIETE RAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE RAYAN
INSEEÉtablissements de SOCIETE RAYAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
790 187 355 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOCIETE RAYAN
INPIComptes annuels de SOCIETE RAYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE RAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE RAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE RAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE RAYAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2025P01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/58655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE RAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE RAYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-01-02 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2013
Questions fréquentes sur SOCIETE RAYAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE RAYAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE RAYAN est 790 187 355. Le SIRET de son siège social est 790 187 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29790187355.
Qui dirige SOCIETE RAYAN ?
SOCIETE RAYAN est dirigée par MOURAD Nacef, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIETE RAYAN ?
Le siège social de SOCIETE RAYAN est situé 16 rue Saint Severin, 75005 Paris 5.
SOCIETE RAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE RAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE RAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE RAYAN.
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