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SOCIETE REFOUVELET

Active
Siren412 856 452SARL34500 BEZIERSCréée le 01 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE REFOUVELET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 856 452. Son siège social est situé 78 av Jean Moulin, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778B.

Fiche d'identité de SOCIETE REFOUVELET

Dénomination
SOCIETE REFOUVELET
SIREN
412 856 452
SIRET (siège)
412 856 452 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36412856452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 856 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778B
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
78 AV JEAN MOULIN, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE REFOUVELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE REFOUVELET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE REFOUVELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    412 856 452 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4778B

Documents juridiques de SOCIETE REFOUVELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE REFOUVELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE REFOUVELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE REFOUVELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE REFOUVELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2014. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE REFOUVELET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE REFOUVELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE REFOUVELET

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Début d'activité : 2013-06-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE REFOUVELET

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE REFOUVELET ?

Le numéro SIREN de SOCIETE REFOUVELET est 412 856 452. Le SIRET de son siège social est 412 856 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412856452.

Où se situe le siège social de SOCIETE REFOUVELET ?

Le siège social de SOCIETE REFOUVELET est situé 78 av Jean Moulin, 34500 Beziers.

SOCIETE REFOUVELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE REFOUVELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE REFOUVELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE REFOUVELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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