SOCIETE REGINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
SOCIETE REGINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 672 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Marie Curie, 71100 Lux. SOCIETE REGINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE BOUTONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE REGINE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE REGINE
- SIREN
- 438 672 701
- SIRET (siège)
- 438 672 701 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06438672701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 672 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- 7 RUE Marie Curie, 71100, Lux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SOCIETE REGINE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
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Finances de SOCIETE REGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE REGINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans
Établissements de SOCIETE REGINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 LuxSiègeActif
438 672 701 00028 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B
- 71700 TournusFermé
438 672 701 00010 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE REGINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE REGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE REGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE REGINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/07677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2010 · N° 07/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE REGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE REGINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-04-03
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur SOCIETE REGINE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE REGINE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE REGINE est 438 672 701. Le SIRET de son siège social est 438 672 701 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438672701.
Qui dirige SOCIETE REGINE ?
SOCIETE REGINE est dirigée par CATHERINE BOUTONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE REGINE ?
Le siège social de SOCIETE REGINE est situé 7 RUE Marie Curie, 71100 Lux.
SOCIETE REGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE REGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE REGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE REGINE.
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