SOCIETE RHONE BATIMENT

Active

Siren490 963 113SARL69100 VILLEURBANNECréée le 09 août 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents

SOCIETE RHONE BATIMENT est une SARL immatriculée le 9 août 2006 sous le numéro SIREN 490 963 113. Elle est domiciliée 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SOCIETE RHONE BATIMENT

INSEE

Dénomination: SOCIETE RHONE BATIMENT
SIREN: 490 963 113
SIRET (siège): 490 963 113 00017
N° TVA intracommunautaire: FR29490963113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 963 113
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création: 09 août 2006
Siège social: 40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE RHONE BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE RHONE BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE RHONE BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69100 VILLEURBANNESiègeFermé
490 963 113 00017 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SOCIETE RHONE BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2006

Acte

Conformité de SOCIETE RHONE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE RHONE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chairi Noureddine pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE RHONE BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R01326
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE RHONE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE RHONE BATIMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chairi Noureddine pour une durée de 10 ans
20 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 août 2006

Questions fréquentes sur SOCIETE RHONE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE RHONE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE RHONE BATIMENT est 490 963 113. Le SIRET de son siège social est 490 963 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490963113.

Où se situe le siège social de SOCIETE RHONE BATIMENT ?

Le siège social de SOCIETE RHONE BATIMENT est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.