SOCIETE RIVES
Active- Capital social
- 3,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 903 598, SOCIETE RIVES est une SNC créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé "carlouis" Laurabuc-Mireval, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE RIVES, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE RIVES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE RIVES
- SIREN
- 326 903 598
- SIRET (siège)
- 326 903 598 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66326903598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 903 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- "CARLOUIS" LAURABUC-MIREVAL, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE RIVES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE RIVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé
326 903 598 00018 · ouvert le 14 octobre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SOCIETE RIVES
INPIConformité de SOCIETE RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE RIVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 août 2026 · N° 2025F02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/09755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025002406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06861
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00396
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07868
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/13252
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE RIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE RIVES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE RIVES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE RIVES est 326 903 598. Le SIRET de son siège social est 326 903 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66326903598.
Qui dirige SOCIETE RIVES ?
SOCIETE RIVES est dirigée par MARIE RIVES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE RIVES ?
Le siège social de SOCIETE RIVES est situé "carlouis" Laurabuc-Mireval, 11400 Castelnaudary.
SOCIETE RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE RIVES.
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