SOCIETE RIVES
ActiveSOCIETE RIVES est une SARL immatriculée le 31 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 739 795. Son siège social est situé 15 rue Saint Martin, 02200 Soissons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.
Fiche d'identité de SOCIETE RIVES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE RIVES
- SIREN
- 382 739 795
- SIRET (siège)
- 382 739 795 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36382739795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 739 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 31 juillet 1991
- Siège social
- 15 RUE SAINT MARTIN, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE RIVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE RIVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeFermé
382 739 795 00013 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 741J
Documents juridiques de SOCIETE RIVES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE RIVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 août 2026 · N° 2025F02764
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/09755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04704
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00201
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025002406
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06861
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02329
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00609
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00396
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/13252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE RIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE RIVES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE RIVES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE RIVES est 382 739 795. Le SIRET de son siège social est 382 739 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382739795.
Où se situe le siège social de SOCIETE RIVES ?
Le siège social de SOCIETE RIVES est situé 15 rue Saint Martin, 02200 Soissons.
SOCIETE RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE RIVES.
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