SOCIETE ROYAL PASTEUR

Active

Siren505 348 144SARL75015 PARIS 15Créée le 18 juillet 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOCIETE ROYAL PASTEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 348 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 rue de Vaugirard, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SOCIETE ROYAL PASTEUR

INSEE

Dénomination: SOCIETE ROYAL PASTEUR
SIREN: 505 348 144
SIRET (siège): 505 348 144 00013
N° TVA intracommunautaire: FR16505348144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 505 348 144
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 0000Z
Date de création: 18 juillet 2008
Siège social: 164 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS 15
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOCIETE ROYAL PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE ROYAL PASTEUR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE ROYAL PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75015 PARIS 15SiègeFermé
505 348 144 00013 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SOCIETE ROYAL PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

Acte

Comptes annuels de SOCIETE ROYAL PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ROYAL PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE ROYAL PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ROYAL PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE ROYAL PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ROYAL PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE ROYAL PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-24

22 février 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2008

Questions fréquentes sur SOCIETE ROYAL PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ROYAL PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ROYAL PASTEUR est 505 348 144. Le SIRET de son siège social est 505 348 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16505348144.

Où se situe le siège social de SOCIETE ROYAL PASTEUR ?

Le siège social de SOCIETE ROYAL PASTEUR est situé 164 rue de Vaugirard, 75015 Paris 15.