SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
Fermée8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 653 098, SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. est une SARL créée le 21 juillet 1994. Son siège social est situé Rte des Escoussens Moulin de Tregas, 81290 Labruguiere. SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par NICOLE ANDREIS en qualité de gérant. SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. a été radiée le 13 janvier 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
INSEE- Dénomination
- SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
- SIREN
- 397 653 098
- SIRET (siège)
- 397 653 098 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR53397653098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 653 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 21 juillet 1994
- Date de radiation
- 13 janvier 2017
- Siège social
- RTE DES ESCOUSSENS MOULIN DE TREGAS, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
INSEEÉtablissements de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeFermé
397 653 098 00038 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 8130Z
- 81290 LABRUGUIEREFermé
397 653 098 00012 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 020D
- 81290 LABRUGUIEREFermé
397 653 098 00020 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 014B
Documents juridiques de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
INPIConformité de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 21 juillet 1994
Questions fréquentes sur SOCIETE S.E.G.M.E.N.T.
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. ?
Le numéro SIREN de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. est 397 653 098. Le SIRET de son siège social est 397 653 098 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397653098.
Qui dirige SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. ?
SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. est dirigée par NICOLE ANDREIS, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. ?
Le siège social de SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. est situé Rte des Escoussens Moulin de Tregas, 81290 Labruguiere.
SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2017.
SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE S.E.G.M.E.N.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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