SOCIETE SAINT BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 209 975, SOCIETE SAINT BERNARD est une SCI créée le 23 octobre 2002. Elle est domiciliée 13 rue Marcel et Georgette Sembat, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE SEBAOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SAINT BERNARD
- SIREN
- 438 209 975
- SIRET (siège)
- 438 209 975 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR92438209975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 209 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 13 RUE MARCEL ET GEORGETTE SEMBAT, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE SAINT BERNARD
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par voie de location ou de toute autre manière de biens immeubles.
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Finances de SOCIETE SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SAINT BERNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SOCIETE SAINT BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
438 209 975 00038 · ouvert le 01 avril 1965 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
438 209 975 00020 · ouvert le 01 avril 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE SAINT BERNARD
INPIConformité de SOCIETE SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00269
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13342
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/09756
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/03284
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/07861
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/10968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SAINT BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : SEBAOUN Isabelle Madeleine Alice ; Associé indéfiniment responsable : TESSIER Nicole Denise ; Associé : SEBAOUN Claude ; Associé : SEBAOUN Catherine
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SOCIETE SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SAINT BERNARD est 438 209 975. Le SIRET de son siège social est 438 209 975 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438209975.
Qui dirige SOCIETE SAINT BERNARD ?
SOCIETE SAINT BERNARD est dirigée par ISABELLE SEBAOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE SAINT BERNARD ?
Le siège social de SOCIETE SAINT BERNARD est situé 13 rue Marcel et Georgette Sembat, 94500 Champigny-sur-Marne.
SOCIETE SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SAINT BERNARD.
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