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SOCIETE SANPAS

Active
Siren341 650 711SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 07 juillet 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 650 711, SOCIETE SANPAS est une SCI créée le 7 juillet 1987. Son siège social est situé 4 rue Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIC GONSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE SANPAS

Dénomination
SOCIETE SANPAS
SIREN
341 650 711
SIRET (siège)
341 650 711 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93341650711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 650 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juillet 1987
Siège social
4 RUE CHARCOT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE SANPAS

Location de logements

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Finances de SOCIETE SANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE SANPAS

FG

FREDERIC GONSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

BG

BENOIT GONSART

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

GG

GWLADYS GONSART

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

SG

SANDY GONSART

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

FP

FANNY POIRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE SANPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    341 650 711 00029 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE SANPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Conformité de SOCIETE SANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SANPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE SANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE SANPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : GONSART Frederic modification le 12 Mai 2006 ; Gérant Associé : POIRIER Fanny en fonction le 29 Juin 2018 ; Associé : GONSART Sandy en fonction le 29 Juin 2018 ; Associé : GONSART Gwladys en fonction le 29 Juin 2018 ; Associé : GONSART Benoit en fonction le 29 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1987

Questions fréquentes sur SOCIETE SANPAS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SANPAS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE SANPAS est 341 650 711. Le SIRET de son siège social est 341 650 711 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93341650711.

Qui dirige SOCIETE SANPAS ?

SOCIETE SANPAS est dirigée par FREDERIC GONSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE SANPAS ?

Le siège social de SOCIETE SANPAS est situé 4 rue Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SOCIETE SANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE SANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE SANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SANPAS.