SOCIETE SANPAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 650 711, SOCIETE SANPAS est une SCI créée le 7 juillet 1987. Son siège social est situé 4 rue Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIC GONSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE SANPAS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SANPAS
- SIREN
- 341 650 711
- SIRET (siège)
- 341 650 711 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93341650711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 650 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juillet 1987
- Siège social
- 4 RUE CHARCOT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE SANPAS
Location de logements
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Finances de SOCIETE SANPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SANPAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
Autre
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
Autre
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
Autre
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE SANPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
341 650 711 00029 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE SANPAS
INPIConformité de SOCIETE SANPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SANPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SANPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : GONSART Frederic modification le 12 Mai 2006 ; Gérant Associé : POIRIER Fanny en fonction le 29 Juin 2018 ; Associé : GONSART Sandy en fonction le 29 Juin 2018 ; Associé : GONSART Gwladys en fonction le 29 Juin 2018 ; Associé : GONSART Benoit en fonction le 29 Juin 2018
- création
Date d'effet : 07 juillet 1987
Questions fréquentes sur SOCIETE SANPAS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SANPAS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SANPAS est 341 650 711. Le SIRET de son siège social est 341 650 711 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93341650711.
Qui dirige SOCIETE SANPAS ?
SOCIETE SANPAS est dirigée par FREDERIC GONSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE SANPAS ?
Le siège social de SOCIETE SANPAS est situé 4 rue Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SOCIETE SANPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SANPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SANPAS.
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