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SOCIETE SANSON

Active
Siren439 880 030SAS27120 CHAIGNESCréée le 02 février 2011

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

SOCIETE SANSON est une SAS immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 439 880 030. Elle est domiciliée 1 Rte Nationale 13, 27120 Chaignes. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par SYLVIE SANSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE SANSON

Dénomination
SOCIETE SANSON
SIREN
439 880 030
SIRET (siège)
439 880 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13439880030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 880 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 février 2011
Siège social
1 RTE NATIONALE 13, 27120, CHAIGNES
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE SANSON

Acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de Café Bar Brasserie Bimbeloterie Presse auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE SANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE SANSON

JH

JEAN-CLAUDE HIS

Autre

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

SS

SYLVIE SANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE SANSON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27120 CHAIGNESSiègeFermé

    439 880 030 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6810Z

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREFermé

    439 880 030 00028 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5630Z

  • 27430 MuidsFermé

    439 880 030 00036 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SOCIETE SANSON

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SOCIETE SANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SANSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE SANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE SANSON

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : HIS Sylvie, Patricia

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2024-05-16

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2018-11-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé en nom : SANSON Sylvie Patricia Associé en nom collectif : HIS Jean-Claude

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2011-01-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2011-01-01

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé en nom : SANSON Sylvie Patricia Associé en nom collectif : HIS Jean-Claude

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé unique : SANSON Sylvie Patricia

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur SOCIETE SANSON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SANSON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE SANSON est 439 880 030. Le SIRET de son siège social est 439 880 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439880030.

Qui dirige SOCIETE SANSON ?

SOCIETE SANSON est dirigée par SYLVIE SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE SANSON ?

Le siège social de SOCIETE SANSON est situé 1 Rte Nationale 13, 27120 Chaignes.

SOCIETE SANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE SANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE SANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SANSON.

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