SOCIETE SCHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 267 765, SOCIETE SCHEMA est une SARL créée le 9 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue Sadi Carnot, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 182D.
Fiche d'identité de SOCIETE SCHEMA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SCHEMA
- SIREN
- 349 267 765
- SIRET (siège)
- 349 267 765 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92349267765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 267 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 09 novembre 1988
- Siège social
- 16 B RUE SADI CARNOT, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE SCHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SCHEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE SCHEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeFermé
349 267 765 00015 · ouvert le 09 novembre 1988 · NAF 182D
Documents juridiques de SOCIETE SCHEMA
INPIComptes annuels de SOCIETE SCHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SCHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SCHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SCHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SCHEMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/04335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SCHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SCHEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE SCHEMA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SCHEMA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SCHEMA est 349 267 765. Le SIRET de son siège social est 349 267 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349267765.
Où se situe le siège social de SOCIETE SCHEMA ?
Le siège social de SOCIETE SCHEMA est situé 16 B rue Sadi Carnot, 07100 Annonay.
SOCIETE SCHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SCHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SCHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SCHEMA.
Entreprises similaires
Même activité, en France