SOCIETE SCHUBERTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE SCHUBERTH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1983, identifiée par le SIREN 632 022 893. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Clos des Charmes, 77090 Collegien. Son activité principale relève du code NAF 516K.
Fiche d'identité de SOCIETE SCHUBERTH
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SCHUBERTH
- SIREN
- 632 022 893
- SIRET (siège)
- 632 022 893 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88632022893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 632 022 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 15 octobre 1983
- Siège social
- ALL DU CLOS DES CHARMES, 77090, COLLEGIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE SCHUBERTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SCHUBERTH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE SCHUBERTH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77090 COLLEGIENSiègeFermé
632 022 893 00028 · ouvert le 15 octobre 1983 · NAF 516K
Documents juridiques de SOCIETE SCHUBERTH
INPIComptes annuels de SOCIETE SCHUBERTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SCHUBERTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SCHUBERTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SCHUBERTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE SCHUBERTH. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-12.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SCHUBERTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SCHUBERTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1983
Questions fréquentes sur SOCIETE SCHUBERTH
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SCHUBERTH ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SCHUBERTH est 632 022 893. Le SIRET de son siège social est 632 022 893 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88632022893.
Où se situe le siège social de SOCIETE SCHUBERTH ?
Le siège social de SOCIETE SCHUBERTH est situé All du Clos des Charmes, 77090 Collegien.
SOCIETE SCHUBERTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SCHUBERTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SCHUBERTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SCHUBERTH.
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