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SOCIETE SCIB

Active
Siren332 965 607Société civile69002 LYONCréée le 12 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE SCIB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 965 607. Son siège social est situé 8 Pl Bellecour, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BOUSCAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE SCIB

Dénomination
SOCIETE SCIB
SIREN
332 965 607
SIRET (siège)
332 965 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48332965607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 965 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 juillet 1985
Siège social
8 PL BELLECOUR, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE SCIB

L'acquisition, la construction, la rénovation, la propriété, l'adminis- tration et l'exploitation d'immeubles, ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux et toutes opérations nécessaires à l'objet cidessus désigné.

Finances de SOCIETE SCIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE SCIB

JB

JACQUES BOUSCAMBERT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1985) · 41 ans

FM

FRANCOISE MOINDROT

Autre

Depuis la création (12 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SOCIETE SCIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    332 965 607 00010 · ouvert le 24 mai 1985 · NAF 6832A

Documents juridiques de SOCIETE SCIB

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE SCIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SCIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE SCIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SCIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SCIB. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE SCIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE SCIB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1985

Questions fréquentes sur SOCIETE SCIB

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SCIB ?

Le numéro SIREN de SOCIETE SCIB est 332 965 607. Le SIRET de son siège social est 332 965 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48332965607.

Qui dirige SOCIETE SCIB ?

SOCIETE SCIB est dirigée par JACQUES BOUSCAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE SCIB ?

Le siège social de SOCIETE SCIB est situé 8 Pl Bellecour, 69002 Lyon.

SOCIETE SCIB est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE SCIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE SCIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SCIB.

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