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SOCIETE SCRIBE

Active
Siren344 753 892SARL42964 SAINT-ETIENNECréée le 01 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE SCRIBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1988, identifiée par le SIREN 344 753 892. Elle est domiciliée 10 rue Gustave Delory, 42964 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.

Fiche d'identité de SOCIETE SCRIBE

Dénomination
SOCIETE SCRIBE
SIREN
344 753 892
SIRET (siège)
344 753 892 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61344753892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 753 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 avril 1988
Siège social
10 RUE GUSTAVE DELORY, 42964, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE SCRIBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE SCRIBE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE SCRIBE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42964 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    344 753 892 00027 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 222G

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    344 753 892 00019 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 221E

Documents juridiques de SOCIETE SCRIBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE SCRIBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SCRIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE SCRIBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SCRIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SCRIBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00235

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00682

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00202

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 18/00339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04906

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00304

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00692

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00669

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00161

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE SCRIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE SCRIBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1988

Questions fréquentes sur SOCIETE SCRIBE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SCRIBE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE SCRIBE est 344 753 892. Le SIRET de son siège social est 344 753 892 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61344753892.

Où se situe le siège social de SOCIETE SCRIBE ?

Le siège social de SOCIETE SCRIBE est situé 10 rue Gustave Delory, 42964 Saint-Etienne.

SOCIETE SCRIBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE SCRIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE SCRIBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SCRIBE.

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