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SOCIETE SDAP

Active
Siren407 775 956SARL91700 STE GENEVIEVE DES BOISCréée le 28 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE SDAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 775 956. Elle est domiciliée 153 Rte de Corbeil et 155, 91700 Ste Genevieve des Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE SDAP

Dénomination
SOCIETE SDAP
SIREN
407 775 956
SIRET (siège)
407 775 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61407775956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 775 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
28 juin 1996
Siège social
153 RTE DE CORBEIL ET 155, 91700, STE GENEVIEVE DES BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE SDAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE SDAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE SDAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 STE GENEVIEVE DES BOISSiègeFermé

    407 775 956 00011 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 4532Z

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé

    407 775 956 00029 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 524L

Documents juridiques de SOCIETE SDAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE SDAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE SDAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE SDAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2013. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SDAP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE SDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE SDAP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE SDAP

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SDAP ?

Le numéro SIREN de SOCIETE SDAP est 407 775 956. Le SIRET de son siège social est 407 775 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407775956.

Où se situe le siège social de SOCIETE SDAP ?

Le siège social de SOCIETE SDAP est situé 153 Rte de Corbeil et 155, 91700 Ste Genevieve des Bois.

SOCIETE SDAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE SDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE SDAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE SDAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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